AGM - 30/06/08 (GLOBAL ECOPOW...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Correctif
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Ordre du jour
— Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ;
Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire.
— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007;
— Affectation des résultats ;
— Conventions réglementées ;
— Quitus au Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes.
Résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
— Transfert du siège social et modification corrélative des statuts ;
— Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités ;
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-86 du Code de commerce, pour pouvoir assister à cette assemblée, s’y faire représenter, ou voter par correspondance, les propriétaires d’actions doivent justifier de leur droit de participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2008 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire de vote par correspondance et de procuration est joint à la présente lettre de convocation qui est adressée par la Société à tous les actionnaires au nominatif. Les actionnaires au porteur pourront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou à CM-CIC Securities, CM-CIC Emetteur, 6, avenue de Provence, 75009 Paris jusqu’à cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société, directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées conformément aux dispositions légales, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Le présent avis tient lieu de convocation dans la mesure où les actionnaires ne sollicitent pas de modifications de l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport général du Commissaires aux comptes approuve :
– les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte s’élevant à 417 211 euros ;
– approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d’affectation du résultat proposé par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit -417 211 € :
– Report à nouveau : 417 211 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Quitus au Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège de la société.
Ancien siège : 24 rue Marbeuf, 75008 Paris.
Nouveau siège : 75 rue Denis Papin13857 Aix en Provence cedex 3.
Corrélativement, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 4 « Siège social » des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Questions Diverses).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs à donner pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès- verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra notamment de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.