Première résolution : (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles font apparaître un bénéfice net comptable de 882 725 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2014.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 882 725 euros, en totalité au poste report à nouveau. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés clos le 31 décembre 2014, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 du Code de commerce, constate que ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et entrant dans le champ d’application des dispositions dudit article.

Cinquième résolution (Mise à jour de l’article 23 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier les dispositions de l’article 23 « Assemblées générales » des statuts, afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce raccourcissant de trois jours ouvrés à deux jours ouvrés avant la date de tenue de l’Assemblée Générale le délai limite d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées (« Record Date »), seuls les actionnaires définitivement inscrits en compte à cette date étant admis sur cette liste et afin également de permettre à l’actionnaire de se faire représenter en Assemblée par toute personne de son choix.

En conséquence, les points 2- et 3- de l’article 23 des statuts « Assemblées générales » sont modifiés comme suit :

« 2 – L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvus qu’elles aient été libérées des versements exigibles.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme :

— soit d’une inscription nominative à son nom,
— soit d’un certificat de l’intermédiaire habilité constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte à la date de l’assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

3- Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. »

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.