AGE - 30/06/08 (ELPI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ELPI |
30/06/08 | Au siège social |
Publiée le 30/05/08 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer les dates respectives d’ouverture et de clôture de l’exercice social aux 1er janvier et 31 décembre, et de prolonger de 6 mois l’exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 18 mois et sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2008.
En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 6 des statuts de la manière suivante :
ARTICLE 6 – Exercice social
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles 12 et 23 des statuts qui seraient désormais rédigés ainsi :
ARTICLE 12 – Forme des valeurs mobilières
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Elles sont inscrites dans les comptes tenus par la société, par un mandataire désigné à cet effet, ou par un intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut demander la délivrance d’une attestation d’inscription.
La société ou son mandataire peut demander à tout moment à tout organisme ou intermédiaire, dans les conditions légales et réglementaires, de révéler l’identité des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappées.
ARTICLE 23 –Assemblées générales : Convocations – Bureau – Procès-verbaux
3 – Tout actionnaire peut participer personnellement, par mandataire ou par correspondance, aux assemblées générales, de quelques natures qu’elles soient.
Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le reste de l’article reste sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.