Première résolution (Modification de l’article 13.3 des statuts aux fins de supprimer l’obligation pour les administrateurs d’être titulaire d’une action). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

1) Décide de supprimer l’article 13.3 des statuts de la Société initialement rédigé comme suit :
« Chaque membre du conseil d’administration doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’au moins une (1) action.

Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois »

La numérotation des autres articles est modifiée en conséquence.

2) confère tout pouvoir au Président Directeur Général aux fins de procéder aux formalités légales

Deuxième résolution ((Modification de l’article 10.6 des statuts afin de l’adapter à la règlementation en vigueur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

1) Décide de modifier comme suit l’article 10.6 des statuts de la Société initialement rédigé comme suit :
Ancienne rédaction

6. Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l’ « Initiateur », étant précisé que, en cas de pluralité de personne agissant de concert avec l’Initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l’Initiateur aux termes du présent article), acquerrait ou conviendrait d’acquérir, directement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs société que l’Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l’article L.233-3 I. et II. du Code de commerce, un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la Société, l’Initiateur devra proposer à tous les autres actionnaires d’acquérir toutes les actions qu’ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné.

L’offre d’acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive. L’offre d’acquisition des actions devra faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l’identité de l’Initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droit de vote dans la Société par l’Initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l’établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l’offre, la date de clôture de l’offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement-livraison.

Le prix auquel l’Initiateur devra se porter acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix.

Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l’offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu’ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l’avis susmentionné dans un journal d’annonces légales et jusqu’au cinquième jour de bourse précédant la fin de l’offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l’intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qu’ils détiennent alors de manière à devenir titulaires d’actions et être en mesure de participer à l’offre.

Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables ou convertibles pendant la période d’offre, l’Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l’offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu’elles détiennent.

L’Initiateur devra déférer sans délai à toute demande d’information qui lui serai demandée par la Société, en rapport avec les stipulations du présent article.

Nouvelle rédaction

« Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce, qui acquiert ou est convenu d’acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’elle détient déjà, un pourcentage du capital ou des droits de vote fixé aux termes des dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, est tenue de déposer une offre publique dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. »

Troisième résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes antérieures par réduction de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir :
— pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;
— pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes ;
— constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’approuvés, font apparaître des pertes inscrites au compte « report à nouveau » (post affectation du résultat 2014) d’un montant de (3 776 471) € ;

1) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, de réduire le capital social d’un montant de 3 737 456,80 € par voie de diminution de la valeur nominale des 2 198 504 actions composant le capital de 2,50 € à 0,80 €, ramenant ainsi le capital social de 5 496 260 € à 1 758 803,20 € par imputation du montant de la réduction du capital, soit 3 737 456,80 €, sur les pertes inscrites au compte « Report à nouveau », dont le montant se trouve en conséquence ramené de (3 776 471) € à (39 014,20) € ;

A l’issue de cette opération, le capital social s’élèvera à 1 758 803,20 € divisé en 2 198 504 actions de même valeur nominale de 0,80 € chacune.

2) prend acte de ce que cette opération de réduction du capital social étant motivée par des pertes, les créanciers ne disposent pas d’un droit d’opposition ; en conséquence, cette opération de réduction du capital social motivée par des pertes peut être réalisée immédiatement ;

3) L’assemblée générale décide de procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts et notamment des articles 6 et 7 des statuts comme suit ;

« Article 6 – Apports :
Il est ajouté le paragraphe in fine suivant :

«Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 octobre 2015, le capital a été réduit, par voie de réduction de capital motivée par des pertes, d’une somme de 3 737 456,80 €, par voie de diminution de la valeur nominale des actions de 2,50 € à 0,80 €, pour être ramené de 5 496 260 € à 1 758 803,20 € par apurement à due concurrence du report à nouveau débiteur. »

« Article 7 – Capital social :
Le paragraphe est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 1 758 803,20 € (un million sept cent cinquante-huit mille huit cent trois euros et vingt centimes). Il est divisé en 2 198 504 (deux millions cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent quatre) actions de 0,80 € de valeur nominale chacune et de même catégorie, intégralement souscrites et libérées. »

4) décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente décision et notamment de prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires.

Quatrième résolution (Approbation de la fusion-absorption d’ATTRACTIVE SPORT par la Société ; approbation des termes et conditions du Projet de Traité de Fusion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’administration ;
— des rapports du commissaire à la Fusion, établis conformément à l’article L.236-10 du Code de commerce par M. Alain AUVRAY nommé le 8 juillet 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre (le « Commissaire à la Fusion ») ; et
— du projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 3 août 2015 entre la Société et la société ATTRACTIVE SPORT (société anonyme dont le siège social est sis 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801 169 145), (le “Projet de Traité de Fusion”) ;

1) approuve, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion, dans toutes ses dispositions le Projet de Traité de Fusion ainsi que :
(i) l’opération de fusion qu’il prévoit entre la Société et ATTRACTIVE SPORT, aux termes de laquelle la société ATTRACTIVE SPORT apporte et transfère à la Société l’universalité de son patrimoine, l’actif net ainsi apporté à la Société du fait de la fusion s’établissant à 163 776 € sur la base de la valeur nette comptable évaluée au 31 décembre 2014 et s’élevant à 3 199 276 € après retraitements relatifs aux opérations étant intervenues sur le capital d’ATTRACTIVE SPORT depuis le 1er janvier 2015, à savoir (a) la création de 522 150 actions ATTRACTIVE SPORT pour un prix d’émission total de 3 132 900 € et (b) l’affectation de la somme de 97 400 € en débit du compte prime d’émission au titre des frais d’augmentation de capital
et
(ii) l’évaluation de la Société et d’ATTRACTIVE SPORT ainsi que le rapport d’échange retenus dans le Projet de Traité de Fusion, à savoir 2,1 (deux virgule un) actions de la Société pour 1 action ATTRACTIVE SPORT
et
(iii) la rétroactivité de la fusion aux plans comptable et fiscal au 1er janvier 2015, conformément à l’article L.236-4 du Code de commerce (la « Date d’Effet ») ;
et
(iv) l’effet juridique différé de la Fusion à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives du traité de fusion entraînant la fusion et la dissolution d’ATTRACTIVE SPORT par SPOREVER.
(la « Date de Réalisation »)

2) approuve la rémunération de l’apport-fusion, à savoir l’attribution aux associés d’ATTRACTIVE SPORT, en échange des 1 823 276 actions ATTRACTIVE SPORT détenues par les actionnaires d’ATTRACTIVE SPORT (compte tenu de l’engagement d’un actionnaire d’ATTRACTIVE SPORT de renoncer à la rémunération de 6 actions d’ATTRACTIVE SPORT) et sur la base du rapport d’échange précité, de 3 828 867 actions de la Société portant jouissance au 1er janvier 2015 et entièrement assimilées aux actions existantes ; ces actions nouvelles seront toutes négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la Société rémunérant l’apport-fusion d’ATTRACTIVE SPORT, conformément à l’article L.228-10 du Code de commerce, et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE EURONEXT ;

3) approuve le report sur les actions de la Société des 216 250 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE ») aux termes des décisions du Conseil d’Administration en date du 14 novembre 2014 donnant chacun droit à une action d’ATTRACTIVE SPORT au prix unitaire de 3,12 € se décomposant en 0,5 € de valeur nominale et 2,62 € de prime d’émission (et dont les caractéristiques figurent en Annexe 1) attribués par ATTRACTIVE SPORT à certain des salariés et mandataires sociaux d’ATTRACTIVE SPORT antérieurement à la conclusion du Projet de Traité de Fusion, et encore non exercés (il y avait 259 500 BSPCE mais 43 250 sont devenus caducs dans la mesure où son titulaire à renoncer à les exercer) ;

4) prend acte que les actionnaires d’ATTRACTIVE SPORT n’ayant droit à un nombre entier d’actions de la Société, devront faire leur affaire de l’achat ou de la vente des droits formant rompus. Le Conseil d’administration de la Société pourra notamment procéder à la vente des actions non réclamées conformément aux dispositions de l’article L.228-6 et de l’article L.228-6-1 du Code de commerce. A compter de cette vente, les titulaires de droits formant rompus ne pourront plus prétendre qu’à la répartition en espèces, selon les modalités règlementaires applicables, du produit net de la vente des titres non réclamés.

Cinquième résolution (Augmentation de capital d’un montant nominal de 3 063 093,60 € en rémunération de la Fusion susvisée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris acte de l’adoption de la résolution ci-dessus :
sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion

1) décide de créer, en rémunération de l’actif net d’ATTRACTIVE SPORT au titre de la fusion, 3 828 867 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,80 € chacune, entièrement libérées et portant jouissance à compter du 1er janvier 2015, à attribuer aux actionnaires d’ATTRACTIVE SPORT, selon un rapport d’échange de 2,1 (deux virgule un) actions de la Société pour 1 action ATTRACTIVE SPORT ;

2) constate l’augmentation de capital de la Société d’une somme de 3 063 093,60 €, le portant ainsi de 1 758 803,20 € (post réduction de capital visée ci-dessus) à 4 821 896,80 €.

Sixième résolution (Approbation du montant de la prime et de l’affectation de ladite prime). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
— du rapport du Conseil d’administration ;
— des rapports du commissaire à la Fusion, établis conformément à l’article L.236-10 du Code de commerce par M. Alain AUVRAY nommé le 8 juillet 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de NANTERRE (le « Commissaire à la Fusion ») ; et
— du projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 3 août 2015 entre la Société et la société ATTRACTIVE SPORT (société anonyme dont le siège social est sis 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801 169 145), (le “Projet de Traité de Fusion”) ;

1) approuve, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion le montant de la prime de fusion s’élevant à 136 182,40 €, correspondant à la différence entre (i) la valeur de l’actif net comptable d’ATTRACTIVE SPORT transmis à la Société du fait de la fusion à rémunérer (soit 3 199 276 € sur la base de la valeur nette comptable évaluée au 31 décembre 2014 corrigée des opérations étant intervenues sur le capital d’ATTRACTIVE SPORT depuis le 1er janvier 2015) et (ii) le montant de l’augmentation de capital de la Société (soit 3 063 093,60 €) ;

2) décide que la réalisation de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’administration de procéder à tout prélèvement sur le solde de la prime de fusion en vue (i) d’imputer tout ou partie des charges, frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par la fusion, (ii) de reconstituer, au passif de la Société, les réserves et provisions réglementées, (iii) de reconstituer toute dotation à la réserve légale le cas échéant ; et

3) autorise, à toutes fins utiles, l’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires à donner au solde de la prime de fusion toutes affectations autres que l’incorporation au capital.

Septième résolution (Renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions à émettre). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
— du rapport du Conseil d’administration ;
— des rapports du commissaire à la Fusion, établis conformément à l’article L.236-10 du Code de commerce par M. Alain AUVRAY nommé le 8 juillet 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre (le « Commissaire à la Fusion ») ; et
— du projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 3 août 2015 entre la Société et la société ATTRACTIVE SPORT (société anonyme dont le siège social est sis 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801 169 145), (le “Projet de Traité de Fusion”) ;

1) constate, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion :
— le report sur les actions de la Société des 216 250 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE ») aux termes des décisions du Conseil d’Administration en date du 14 novembre 2014 donnant chacun droit à une action d’ATTRACTIVE SPORT au prix unitaire de 3,12 € se décomposant en 0,5 € de valeur nominale et 2,62 € de prime d’émission (et dont les caractéristiques figurent en Annexe 1) attribués par ATTRACTIVE SPORT à certain des salariés et mandataires sociaux d’ATTRACTIVE SPORT antérieurement à la conclusion du Projet de Traité de Fusion, et encore non exercés (il y avait 259 500 BSPCE mais 43 250 sont devenus caducs dans la mesure où son titulaire à renoncer à les exercer ;
— que l’exercice des BSPCE pouvaient ensemble donner lieu à l’émission de 216 250 actions ATTRACTIVE SPORT ;

2) décide les BSPCE seront repris par SPOREVER de sorte que les BSPCE en vigueur à la date de réalisation de la Fusion seront reportés sur des actions SPOREVER, le nombre total d’actions SPOREVER par exercice des BSPCE et le prix d’exercice de ces dernières étant ajustés pour tenir compte de la Parité d’Echange, selon les modalités suivantes :
— le nombre d’actions SPOREVER auquel chaque porteur de BSPCE pourra souscrire au titre d’un même plan de BSPCE correspondra au nombre d’actions ATTRACTIVE SPORT auquel il aurait pu souscrire au titre de ce plan, multiplié par 2,1 (deux virgule un) (correspondant à la parité d’échange de 2,1 (deux virgule un) actions SPOREVER pour 1 action ATTRACTIVE SPORT) (représentant un nombre maximum d’actions SPOREVER à émettre de 454 125 compte tenu du fait que l’un des titulaires de BSPCE a renoncé à exercer 43 250 BSPCE) ;
— le prix de souscription par action SPOREVER sera égal au prix de souscription par action pour chaque action ATTRACTIVE SPORT stipulé dans le plan de BSPCE concerné (à savoir 3,12 €), divisé par 2,1 (deux virgule un) (correspondant à la parité d’échange de 2,1 (deux virgule un) actions SPOREVER pour 1 action ATTRACTIVE SPORT) soit un prix par action égal à 1,49 €, le prix de souscription ainsi obtenu étant arrondi au centime d’euro le plus proche ; et
— les autres termes des BSPCE, à la date de réalisation de la Fusion, demeureront inchangés.

3) autorise en tant que de besoin, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion l’émission des actions de la Société au profit des bénéficiaires des BSPCE, au titre de l’exercice des BSPCE et l’augmentation de capital à terme par exercice des BSPCE, savoir une augmentation de capital maximum de 676 646,25 € se décomposant en 363 300 € de valeur nominale et 313 346,25 € de prime d’émission par émission de 454 125 actions au prix unitaire de 1,49 € se décomposant en 0,80 € de valeur nominale et en 0,69 € de prime d’émission ;

4) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion de renoncer, au profit des bénéficiaires des BSPCE, au droit préférentiel de souscription aux actions de la Société qui pourront être émises au titre de l’exercice des BSPCE (en ce compris en cas d’ajustements éventuels) ;

5) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater le moment venu le nombre et le montant des actions de la Société émises par conversion ou exercice ou émission des BSPCE conformément au Projet de Traité de Fusion, pour procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications correspondantes, et plus généralement prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles.

Huitième résolution (Constatation de la réalisation des conditions suspensives à la réalisation définitive de la fusion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :
— du rapport du Conseil d’administration ;
— des rapports du commissaire à la Fusion, établis conformément à l’article L.236-10 du Code de commerce par M. Alain AUVRAY nommé le 8 juillet 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre (le « Commissaire à la Fusion ») ; et
— du projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 3 août 2015 entre la Société et la société ATTRACTIVE SPORT (société anonyme dont le siège social est sis 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801 169 145), (le “Projet de Traité de Fusion”) ;
— et en conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent :

1) constate la réalisation définitive des conditions suspensives prévues à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion ;

2) constater la réalisation définitive de la Fusion entre la société ATTRACTIVE SPORT et la Société avec effet à la Date de Réalisation ;

3) constater la réalisation définitive de la dissolution de plein droit d’ATTRACTIVE SPORT avec effet à la Date de Réalisation ;

4) donne tous pouvoirs donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation ; à l’effet de procéder aux formalités suite à cette fusion ;

Neuvième résolution (Modification des articles 6 et 7 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :

1) décide de procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts et notamment des articles 6 et 7 des statuts comme suit ;

« Article 6 – Apports :
Il est ajouté le paragraphe in fine suivant :

«Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 octobre 2015, il a été décidé la fusion-absorption de la société ATTRACTIVE SPORT et de l’émission en rémunération de 3 828 867 actions de la société d’une valeur nominale de 0,80 €, et de l’augmentation de capital corrélative d’un montant de 3 063 093,60 €. Le capital a été ainsi porté de 1 758 803,20 € à 4 821 896,80 €»

« Article 7 – Capital social :
Le paragraphe est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 4 821 896,80 € (quatre millions huit cent vingt-et-un mille huit cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt centimes). Il est divisé en 6 027 371 (six millions -vingt-sept mille trois cent soixante-et-onze) actions de 0,80 € de valeur nominale chacune et de même catégorie, intégralement souscrites et libérées. »

2) donne tous pouvoirs donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires.

Dixième résolution (Transfert du siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide :
— sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 13 du Projet de Traité de Fusion

1) de transférer le siège social de la Société au :
16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt

2) de modifier en conséquence l’article 4 des statuts comme suit :

« Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 16, rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt »

3) de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires.

Onzième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,
— décide d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservées la souscription, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.
— décide de fixer à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société à ce jour le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par les adhérents.
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits plans.
— décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
— autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires.
— prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution.
— décide que les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.
— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :
— décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
— fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
— prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;
— décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation ;
— décide que le Conseil d’Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Sous la condition suspensive de l’approbation de l’opération de Fusion visée ci-avant :

— nomme, à compter de la Date de Réalisation, en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société, pour une durée de trois (3) années :

M. François THEAUDIN
né le 6 avril 1975 à Nantes (44)
de nationalité française,
demeurant 28, avenue René Coty – 75014 Paris

Treizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Sous la condition suspensive de l’approbation de l’opération de Fusion visée ci-avant

— nomme, à compter de la Date de Réalisation, en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société, pour une durée de trois (3) années :

M. Bertrand FOLLIET
né le 25 février 1966 à Thouars (79)
de nationalité française,
demeurant 74, rue de la Fédération – 75015 Paris

Quatorzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Sous la condition suspensive de l’approbation de l’opération de Fusion visée ci-avant :

— nomme, à compter de la Date de Réalisation, en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société, pour une durée de trois (3) années :

M. Romain ROULLEAU
né le 23 mai 1972 à Nogent-sur-Marne
de nationalité française,
demeurant 82, rue Ledru Rollin – 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Quinzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Sous la condition suspensive de l’approbation de l’opération de Fusion visée ci-avant :

— nomme, à compter de la Date de Réalisation, en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société, pour une durée de trois (3) années :

M. George SANS
né le 16 avril 1964 à Saint-Ouen
de nationalité française,
demeurant 6 bis, rue de l’ancienne poste – 34590 Marsillargues

Seizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.