PREMIÈRE RÉSOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’un nombre maximal de 46 062 ABSA 2015).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, conformément aux dispositions légales applicables et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2 à L.229-129-6, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous condition suspensive de l’adoption des deuxième et troisième résolutions ci-après :

(a) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, la compétence pour procéder, en France comme à l’étranger, à une augmentation de capital de la Société en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le tout dans le strict respect des modalités fixées à la présente résolution ainsi qu’aux deuxième et troisième résolutions ci-après (la « Délégation »).

(b) Décide que les actions susceptibles d’être émises sur exercice de la Délégation seront des actions ordinaires nouvelles de la Société (dites « ABSA 2015 ») et qu’à chacune des actions ordinaires ainsi émises sur exercice de la Délégation sera attaché un (1) bon de souscription d’action (dit « BSA 2015 »), chaque BSA 2015 donnant le droit à son titulaire de souscrire, suivant les modalités précisées à la troisième résolution ci-après, à une (1) action ordinaire nouvelle de la Société au prix de 30,43 euros (prime d’émission incluse) par action nouvelle émise sur exercice d’un BSA 2015.

© Décide que les BSA 2015 attachés aux actions ordinaires qui seront émises sur exercice de la Délégation seront détachables desdites actions dès leur émission et que lesdits BSA 2015 ne feront pas l’objet d’une cotation sur Alternext Paris ou sur un autre marché, réglementé ou non.

(d) Décide que les BSA 2015 attachés aux ABSA 2015 émises sur exercice de la Délégation auront les caractéristiques définies à la troisième résolution ci-après.

(e) Décide que la souscription des ABSA 2015 susceptibles d’être émises sur exercice de la Délégation sera réservée en intégralité au bénéficiaire dénommé identifié à la résolution qui suit.

(f) Fixe le prix de souscription des ABSA 2015 susceptibles d’être émises sur exercice de la Délégation à 33,56 euros (prime d’émission incluse) par ABSA 2015.

(g) Fixe le montant maximal de l’augmentation de capital susceptible d’intervenir sur exercice de la Délégation à 1 545 840,70 euros (prime d’émission incluse), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi, représentant une émission à hauteur d’un nombre maximal de 46 062 ABSA 2015.

(h) Décide que les ABSA 2015 à émettre sur exercice de la Délégation devront être libérées en intégralité, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission, lors de leur souscription et en numéraire.

(i) Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la Délégation dans le strict respect des termes et limites de la présente résolution et des deuxième et troisième résolutions ci-après et en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment :

Décider de la date de l’émission des ABSA 2015 et fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription aux ABSA 2015 ainsi émises,
Déterminer l’ensemble des modalités de l’émission des ABSA 2015 intervenant sur exercice de la Délégation, autres que celles arrêtées par la présente Assemblée Générale et en conformité avec celles-ci,
Procéder à tous ajustements qui viendraient à être requis en application des dispositions légales et règlementaires applicables,
Recueillir la souscription aux ABSA 2015 émises sur exercice de la Délégation et arrondir s’il y a lieu le montant de la souscription afin de faciliter la réalisation de l’augmentation de capital intervenant sur exercice de la Délégation,
Constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital réalisée sur exercice de la Délégation et modifier les statuts de la Société en conséquence,
Requérir l’admission à la cote des actions nouvelles sur le marché Alternext Paris,
Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par l’émission intervenant au titre de la Délégation sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale après l’augmentation de capital,
et, plus généralement, conclure toute convention, prendre toutes mesures, effectuer, directement ou par mandataire, toutes démarches requises ou opportunes auprès de toute autorité, et toutes autres actions et formalités nécessaires ou utiles en vue de l’émission des ABSA 2015 envisagée au titre de la présente Délégation, sa réalisation et ses suites.

(j) Décide que la présente délégation sera valable à compter de la présente Assemblée Générale et pour une durée expirant le 31 janvier 2016.

(k) Prend acte de ce que la présente Délégation ne prive d’effet aucune des délégations de compétence ou de pouvoirs valides et en vigueur précédemment octroyées au Conseil d’administration par l’assemblée générale, ces délégations n’ayant pas le même objet que la Délégation au sens de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale prend enfin acte de ce que, conformément à la loi, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration ou son subdélégué viendrait à mettre en œuvre la Délégation, il sera établi à l’attention des actionnaires :
Un rapport complémentaire par le Conseil d’administration, qui précisera en particulier, en complément des précisions d’ores et déjà données dans le rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée Générale auquel il pourra le cas échéant renvoyer, les modalités définitives de l’émission décidée en exécution de la Délégation et son incidence sur la situation des titulaires de titres existants en particulier en ce qui concerne leur quote-part des capitaux propres ;
Un rapport complémentaire par les Commissaires aux comptes qui examineront notamment la conformité de l’utilisation de la Délégation aux modalités arrêtées par la présente Assemblée Générale et donneront leur avis sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Suppression du droit préférentiel des actionnaires à la souscription des ABSA 2015 à émettre au titre de la Délégation objet de la première résolution au profit d’une personne dénommée).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution ci-avant et de la troisième résolutions ci-après, décide, en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription de la totalité des ABSA 2015 susceptibles d’être émises sur exercice de la Délégation objet de la première résolution ci-dessus et de réserver en intégralité leur souscription au bénéficiaire ci-dessous dénommé :
la société ORONTE, société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 7 848 000 euros, ayant son siège social sis 10B, rue des Mérovingiens, Bertrange 8070 – Luxembourg et immatriculée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B97351.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Fixation des caractéristiques et des modalités d’exercice des BSA 2015 ; Autorisation de la ou des augmentation(s) de capital consécutives à l’exercice des BSA 2015).

En conséquence de la première et de la deuxième résolutions qui précèdent et sous condition suspensive de leur adoption, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

(a) Décide que les BSA 2015 attachés aux actions ordinaires susceptibles d’être émises sur exercice de la Délégation octroyée au Conseil d’administration aux termes de la première résolution ci-avant pourront être exercés à tout moment, en tout ou partie, en une ou plusieurs fois, entre le 2 mars 2020 à 0h00 (heure de Paris) et le 1er mars 2021 à 23h59 (heure de Paris) (la « Période d’Exercice »), tout BSA 2015 non exercé à l’expiration de la Période d’Exercice étant de plein droit caduc.

(b) Autorise le principe de la réalisation, du seul fait de l’exercice des BSA 2015 qui viendraient à être émis sur exercice de la Délégation objet de la première résolution ci-avant, d’une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant maximal global de 1 401 666,60 euros (prime d’émission incluse), par émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximal de 46 062 actions ordinaires nouvelles de la Société, à émettre sur exercice des BSA 2015 au prix de 30,43 euros (prime d’émission incluse) par action nouvelle, montant maximal auquel s’ajouterait le cas échéant le montant des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et sous réserve des ajustements qui seraient rendus nécessaires du fait d’une modification ultérieure de la valeur nominale des actions de la Société.

© Prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, toute émission d’ABSA 2015 qui interviendrait sur exercice de la Délégation objet de la première résolution ci-avant emportera de plein droit, au profit du bénéficiaire des ABSA 2015 et des BSA 2015 y attachés désigné et identifié à la deuxième résolution qui précède, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre sur exercice des BSA 2015.

(d) Décide que tout BSA 2015 qui sera émis au titre de la Délégation ne sera valablement exercé que pour autant que la notification d’exercice dudit BSA 2015 parviendra à la Société, par tout moyen écrit, avant l’expiration de la Période d’Exercice, et que la souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seront émises sur exercice de BSA 2015 sera matérialisée par la signature d’un bulletin de souscription (inclus dans la notification d’exercice ou établi séparément).

(e) Décide que les actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être souscrites par exercice de BSA 2015 devront être intégralement libérées, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission, lors de leur souscription, et en numéraire.

(f) Décide que les actions ordinaires qui seront souscrites sur exercice de BSA 2015 seront soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions sociales, assimilées aux actions anciennes et donneront les mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2015 concernés.

(g) Décide que la protection des titulaires de BSA 2015 sera assurée en conformité avec les dispositions légales applicables, notamment par application des dispositions des articles L.228-98 et L.228-99 du Code de commerce.

(h) Décide que les fonctions dévolues par la loi au représentant de la masse seront et resteront, s’agissant des BSA 2015, exercées par le titulaire unique desdits BSA 2015 tel que désigné et identifié à la deuxième résolution ci-avant, sauf désignation ultérieure d’une autre personne en qualité de représentant de la masse du ou des titulaire(s) de BSA 2015 en conformité avec les dispositions légales applicables.

(i) Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales applicables, à l’effet principalement et dans le respect des termes de la première résolution ci-avant et de la présente résolution :
recevoir les notifications d’exercice des BSA 2015 pendant la Période d’Exercice et recueillir les souscriptions et les versements correspondants,
constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice de BSA 2015, faire le nécessaire pour leur parfaite réalisation, procéder aux modifications statutaires consécutives,
prendre toutes mesures nécessaires à l’effet d’assurer la protection des titulaires de BSA 2015, ce en conformité avec les termes de la présente résolution et avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et
d’une manière générale prendre toute mesure et effectuer toute démarche et formalité nécessaire ou utile en vue de ou consécutive à l’émission et/ou l’exercice des BSA 2015.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions au profit de salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

(a) Autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225–197–1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L.225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.225–208 et L.225–209 du Code de commerce, notamment à la suite de rachats effectués conformément à la neuvième résolution à caractère ordinaire votée par l’assemblée générale annuelle en date du 16 juin 2015 ;

(b) Décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du capital à la date de la décision de leur attribution ;

© Décide de fixer à un (1) an à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225–197–3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341–4 du Code de la sécurité sociale ;

(d) Décide de fixer à un (1) an à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341–4 du Code de la sécurité sociale ;

(e) Autorise, par dérogation aux paragraphes © et (d) précédents, le Conseil d’administration à fixer une période d’acquisition minimale de deux (2) ans et, dans ce cas, sans période de conservation minimale.

L’Assemblée Générale donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :
De déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social,
En cas d’attribution aux dirigeants visés à l’article L.225–197–1 II du Code de commerce, de décider que les actions attribuées ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, ou de fixer une quantité de ces actions que ces derniers devront conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
De répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,
De fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,
De déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée,
D’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle–ci,
En cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.

Conformément aux dispositions de l’article L.225–197–4 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L’Assemblée Générale fixe à trente–huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.

Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :
Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, s’il le juge opportun, par voie d’émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la Société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société,
Prend acte de ce que la présente délégation de compétence entraîne de plein droit renonciation des actionnaires au profit desdits adhérents à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises sur exercice de la présente délégation,
Décide que la ou les augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ne devront pas excéder 3 % du capital social actuel, sous réserve des ajustements qui seraient rendus nécessaires pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social,
Fixe le prix des actions à émettre en application de la présente délégation, par référence aux dispositions de l’article L.3332–20 du Code du travail, à la valeur de l’actif net réévalué de la Société tel que ressortant de son dernier bilan à la date de l’émission des actions nouvelles,
Fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation,
Confère les pouvoirs les plus étendus au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation conformément à la loi, et notamment :

- Décider les dates et arrêter l’ensemble des modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,

- Fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

- Fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des salariés pour participer à chacune des augmentations de capital décidées en application de la présente délégation,

- Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription, les délais et modalités de libération des actions à émettre, fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance,

- Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement

- Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital décidées sur exercice de la présente délégation, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Conformément à la loi, la présente délégation annule et remplace toute délégation antérieure et en vigueur ayant le même objet.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs).

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet de procéder à toutes formalités, publicités ou autres démarches requises.