AGM - 30/06/08 (P.G.O. AUTOMOBIL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PGO AUTOMOBILES |
30/06/08 | Lieu |
Publiée le 30/05/08 | 12 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes, quitus au directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance et entendu la lecture du rapport du président établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007, faisant apparaître une perte de 4.090.154,11 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire de la société quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, telles qu’elles apparaissent à la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice de 4.090.154,11 euros, au compte « Report à nouveau »
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale fixe à la somme de 37.500 euros (trente sept mille cinq cent euros) le montant global annuel attribué au conseil de surveillance pour l’exercice 2007. Cette décision sera applicable à l’exercice en cours et maintenue jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (élection d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale nomme Monsieur Amine MOSTEFAI membre du conseil de surveillance pour une période de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (renouvellement de mandat des co commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, prenant acte de la fin des mandats des cabinets Audit Etoile, Arcade Audit, et de Monsieur Jacques Bruneau et Madame Isabelle Touloum, à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, de leurs mandats respectifs de Commissaires aux comptes titulaires et Commissaires aux comptes suppléants, décide de renouveler :
1. En qualité de Commissaires aux comptes titulaires :
Audit Etoile
Tour Onyx, 10 rue Vandrezanne – 75013 PARIS
Représentée par Monsieur Jean Cormery.
Arcade Audit
26, rue de la Quintinie – 75015 PARIS
Représentée par Monsieur Sydney Charbit
2. En qualité de Commissaires aux comptes suppléants :
Monsieur Jacques Bruneau
Demeurant 70/72, rue d’Aguesseau – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Madame Isabelle TOULOUM
Demeurant 37, rue de Malakoff – 92320 MALAKOFF
Dont les mandats viendront à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (autorisation donnée à la société de racheter ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport spécial du directoire visé à l’article L.225-209, alinéa 2, du Code de commerce et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu à l’article 241-2 du règlement général de l’A.M.F. présenté par le directoire, autorise le directoire à acheter des actions de la société, dans la limite de 2 % du capital social, avec pour objectif unique de régulariser le cours de bourse de l’action de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF du 22 mars 2005 conclu avec un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF.
Elle décide que les actions achetées en application de la présente autorisation ne pourront être annulées, sauf décision contraire qui pourrait être prise par une assemblée générale tenue postérieurement à ce jour.
Elle fixe :
- à trois cent cinquante sept mille cinq cent vingt deux euros (357 522 €) le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme d’achat d’actions.
- à cinq euros (5 €) le prix maximum d’achat desdites actions.
Elle décide que les achats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment par achats de blocs d’actions et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Elle prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises conformément à l’objectif unique poursuivi pour l’ensemble des rachats effectués.
La présente autorisation est conférée au directoire pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée ;
L’assemblée générale autorise le directoire à déléguer à son président les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution.
Elle confère, en outre, tous pouvoirs au directoire à l’effet d’informer le comité d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa premier du Code de commerce, de l’adoption de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (émissions réservées aux salariés). — L’assemblée générale, prenant acte des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale et de l’article L443-5 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue au Directoire, conformément à l’article 225-129 du Code de commerce, la compétence d’augmenter le capital dans la limite d’un montant nominal maximum de 500.000 euros, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions, d’épargne d’entreprise, étant précisé que lesdites émissions seront réservées aux salariés de la société remplissant les conditions prévues par la loi et par le Directoire
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit desdits salariés
- décide que la présente décision sera valable deux ans à compter de la date de la présente assemblée
- décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt bourses précédant le jour de la décision du Directoire, ni inférieur de plus de 10% à cette moyenne
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment déterminer les modalités et conditions des émissions et accomplir toutes les formalités requises
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (émission d’actions ou d’ABSA avec DPS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.225-129-III du Code de commerce :
— Constatant la libération intégrale du capital social, délègue au Directoire, pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société, assorties ou non de bons de souscription d’actions donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société
— Fixe le montant nominal maximal de l’augmentation de capital à quinze millions d’euros, et celui pouvant résulter de l’exercice des bons de souscription d’actions à dix millions d’euros
— Décide que la présente décision comporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui résulteraient de l’exercice des bons de souscription d’actions émis dans le cadre de la présente délégation
— Décide que les actionnaires pourront exercer dans les conditions prévues par l’article L125-132 et suivants du Code de commerce, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, et que le directoire pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible dans la limite de leurs demandes et proportionnellement à leurs droits, et que si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra, soit limiter l’émission au montant des souscriptions pour peu que celles-ci atteignent les trois quarts de l’émission décidée, soit répartir librement les titres non souscrits, soit d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
— Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour fixer les modalités, trames et conditions de toute émission réalisée en application de la présente délégation, et en particulier :
- Pour fixer le prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés éventuellement aux actions émises dans le cadre de la présente délégation
- Pour déterminer les conditions d’ajustement de la quotité d’exercice ou du prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés aux actions émises dans le cadre de la présente délégation
- Pour procéder à toute imputation sur les primes d’émission des frais d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation
- Pour prendre toute mesure et procéder à toutes formalités en vue de la cotation de titres émis dans le cadre de la présente délégation
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (émission d’actions ou d’ABSA sans DPS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.225-129-III du Code de commerce :
— Délègue au Directoire, pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société, assorties ou non de bons de souscription d’actions donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société ;
— Décide, dans le cadre de la présente délégation, de supprimer le droit préférentiel des actionnaires aux actions, assorties ou non de bons de souscription d’actions à émettre, et que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, sans donner lieu à la création de droits négociables , les titres non souscrits en vertu de ce droit pouvant faire l’objet d’un placement public ;
— Fixe le montant nominal maximal de l’augmentation de capital à quinze millions d’euros, et celui pouvant résulter de l’exercice des bons de souscription d’actions à dix millions d’euros ;
— Décide que la présente décision comporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui résulteraient de l’exercice des bons de souscription d’actions émis dans le cadre de la présente délégation ;
— Décide que le Directoire pourra limiter le montant de l’opération à celui des souscriptions reçues à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
— Décide que le prix d’émission des actions et le prix d’exercice des bons de souscription d’actions éventuellement attachés aux actions émises sera au moins égal à la moyenne des premiers cours constatés de l’action sur le marché libre de Nyse/Euronext Paris pendant dix jours de bourse choisis parmi les vingt derniers jours de bourse précédant le début de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
— Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour fixer les caractéristiques, modalités, termes et conditions des actions assorties ou non de bons de souscription d’actions émises dans le cadre de la présente délégation, et prendre toutes mesures ou formalités en permettant la réalisation, et procéder à la modification corrélative des statuts ;
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, décide de remplacer la paragraphe 5 de l’article 17 des statuts de la société par les dispositions suivantes : « Le conseil de surveillance pourra valablement délibérer par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l’établissement du rapport de gestion et le cas échéant du rapport sur la gestion du groupe, ainsi que pour les nominations, rémunération et révocation du Président du Conseil, du Président du Directoire, des membres du directoire et des directeurs généraux », et donne tous pouvoirs au Directoire pour modifier en conséquence les statuts
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale mixte, à caractère ordinaire et extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il appartiendra d’effectuer.