AGM - 30/09/15 (GDS MOULINS S...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion
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Ordre du jour
De la compétence de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport complémentaire concernant les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d’augmentation de capital,
— Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions,
— Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions d’actions gratuites,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Nominations au Conseil d’Administration,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
— Questions diverses.
De la compétence de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :
— Transfert du siège social ;
— Modification corrélative des statuts ;
— Pouvoir pour les formalités.
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Modalités de participation
Pour pouvoir assister à cette assemblée ou s’y faire représenter :
- les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 septembre 2015 à zéro heure ;
- les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai, avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire habilité et pouvoir en justifier par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Les actionnaires nominatifs recevront avec leur convocation les documents nécessaires au vote par correspondance.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter auprès de la société un formulaire à cet effet, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir à la société six jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir 3 jours avant la date de réunion. L’actionnaire qui vote par correspondance n’a plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 5 septembre 2015.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ci-dessus indiqué.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2014,
approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 148 785 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :
Résultat de l’exercice
3 963 945,57 €
Report à nouveau
-5 994 498,35 €
TOTAL À AFFECTER
-2 030 552,78 €
En totalité au compte « report à nouveau »
-2 030 552,78 €
Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :
AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE REFACTION
2011
0
-
2012
0
-
2013
0
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2014 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Bertrand LEARY. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Bruno FRANZ. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Patrick TEPLANSKY. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Alain LENGLOS en tant que membre du Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Geoffrey ROSS, démissionnaire. Ses fonctions prendront fin à l’issue du mandat de son prédécesseur, avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de transférer le siège social du 61, avenue d’Iéna à 75116 PARIS au 1, place Henry Lévy à 67000 STRASBOURG et ce à compter du 30 septembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, modifie à compter de ce jour les statuts de la société comme suit :
Article 4 : le premier alinéa sera désormais rédigé comme suit :
Le siège de la Société est à STRASBOURG, 1, place Henry Lévy
Le reste de l’article n’est pas modifié
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.