Publicité

AGM - 10/07/08 (INTEXA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte INTEXA
10/07/08 Lieu
Publiée le 02/06/08 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer la société « ERNST & YOUNG ET AUTRES », dont le siège social est situé au 41, rue Ybry, 92200 Neuilly sur Seine, en qualité commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer la société « AUDITEX », dont le siège social est situé sis Tour Ernst & Young – 11, Allée de l’Arche, 92037 Paris La Défense CEDEX en qualité commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six (6) exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième Résolution (Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires par application des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du jugement du tribunal de commerce de Roanne constatant l’exécution du plan de sauvegarde et la clôture de la procédure en date du 23 mai 2008,

Après examen de la situation d’Intexa telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 faisant ressortir un montant des capitaux propres inférieur à la moitié du capital social,

Décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée d’Intexa.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième Résolution (Approbation de l’apport partiel d’actifs par Intexa à Intexalia). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise :

— des rapports du conseil d’Administration et du commissaire aux apports et à la scission nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roanne en date du 12 octobre 2007, et

— du projet de traité d’apport partiel d’actifs et de ses annexes conclu le 28 mai 2008 avec la société Intexalia, société par actions simplifiée au capital social de 37.000 € dont le siège social est sis 9 Quai Commandant de Fourcault, à Roanne (42300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 500 444 559, aux termes duquel Intexa:

– ferait apport à Intexalia, à titre d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-16 et suivant du Code de commerce, avec effet à compter du 1er mai 2008, de tous les actifs liés à sa branche d’activité complète et autonome de « fabrication, de transformation, de négoce en gros demi-gros et détail de tous tissus quelconques en toutes matières, chaîne, trames, mailles et autres, unis ou imprimés, écrus ou teints. Le travail à façon sur ces mêmes articles », moyennant la prise en charge par Intexalia du passif correspondant, soit un actif net apporté de 321.587,50 € ;

– ne serait pas garant solidaire du passif pris en charge par Intexalia ;

– recevrait en rémunération de son apport 32.158 actions Intexalia nouvelles d’une valeur nominale de 10 €, entièrement libérées, portant jouissance à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport, à créer par Intexalia à titre d’augmentation de son capital social d’un montant total de 321.580 €, étant précisé qu’Intexa renoncerait expressément à la fraction d’action formant rompu,

Approuve le projet de traité d’apport partiel d’actifs dans toutes ses dispositions, et en conséquence, sous les conditions stipulées aux termes dudit projet, approuve l’apport partiel d’actifs consenti par Intexa à Intexalia, son évaluation et sa rémunération sous réserve de l’approbation dudit projet d’apport partiel d’actifs dans les mêmes termes par l’assemblée générale extraordinaire de la société Intexalia et confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce traité d’apport partiel d’actifs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième Résolution (Approbation du projet de cession des actions Intexalia attribuées à Intexa). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du projet de cession par Intexa des actions de la société Intexalia attribuées à Intexa en rémunération de l’apport partiel d’actifs objet de la quatrième résolution, sous réserve de la réalisation définitive de l’apport susvisé et en tant que de besoin :

— approuve le projet de cession ;

— autorise dans ce cadre le Président Directeur Général de Intexa à procéder à ladite cession ; et

— confère au Président Directeur Général de Intexa, avec faculté de délégation, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de cette cession.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Changement de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de transférer le siège social d’Intexa de la rue Barthélemy Thimonier, 42300 Mably où il se trouve actuellement au 1, Esplanade de France – 42000 Saint Etienne et ce avec effet immédiat.

En conséquence l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 2.2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Le siège social de la société est fixé à 1, Esplanade de France – 42000 Saint Etienne »

Le reste de l’article 2.2 des statuts demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Ces chantiers que l'Europe doit réussir pour rattraper les États-Unis en Bourse (24/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations