AGO - 08/07/08 (KIMOCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | KIMOCE |
08/07/08 | Au siège social |
Publiée le 02/06/08 | 1 résolution |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION UNIQUE – DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE DIVIDENDES
L’assemblée générale, après avoir constaté l’existence de réserves disponibles d’un montant de 1 956 721,44 EUR, après affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2007 par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 18 janvier 2008, décide la mise en distribution globale exceptionnelle de réserves à hauteur de 1 950 000 EUR prélevées sur le compte « Autres réserves ».
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 3,90 EUR.
Sur le plan fiscal, ce dividende est éligible à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Ce montant sera mis en paiement à compter du 22 juillet 2008.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».