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AGM - 24/07/08 (ARBEL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARBEL
24/07/08 Au siège social
Publiée le 20/06/08 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître une perte de 4 886 967 €.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (ordinaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 4 886 967 €, en totalité au poste « report à nouveau déficitaire» qui sera ainsi porté de (55 689 140) € à (60 576 107) €.

Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été de :

Exercice
Dividende net
Avoir fiscal
Total

2004
0,00
0,00
0,00

2005
0,00
0,00
0,00

2006
0,00
0,00
0,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels consolidés, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, constate en outre que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et pris connaissance des comptes annuels faisant ressortir des capitaux propres de – 17 290 414 €, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de Commerce, décide de la dissolution anticipée de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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