AGM - 24/07/08 (ARBEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
ARBEL
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24/07/08 |
Au siège social
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Publiée le 20/06/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.
— Rapport de gestion du conseil d’administration ; rapport du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;
— Rapports des commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— Pouvoirs ;
— Questions diverses.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
— Décision à prendre par application des dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce : dissolution anticipée ou non de la société.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance, conformément à l’article 25 des statuts.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site visé à l’article 119 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.
Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le décret du 11 décembre 2006) il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article 119, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les comptes nominatifs sont centralisés à la Société Générale, département titres nominatifs, 32, rue du Champs de Tir à Nantes (44300).
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :
— a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
— b) Adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréées par le conseil d’administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ;
— c) Voter par correspondance.
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la société, six jours au moins avant la date des assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la société au siège de la société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Sur simple demande écrite adressée à la société au siège de la société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l’assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l’article 128 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006), doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu’à 25 jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître une perte de 4 886 967 €.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (ordinaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 4 886 967 €, en totalité au poste « report à nouveau déficitaire» qui sera ainsi porté de (55 689 140) € à (60 576 107) €.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été de :
Exercice
Dividende net
Avoir fiscal
Total
2004
0,00
0,00
0,00
2005
0,00
0,00
0,00
2006
0,00
0,00
0,00
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels consolidés, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, constate en outre que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et pris connaissance des comptes annuels faisant ressortir des capitaux propres de – 17 290 414 €, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de Commerce, décide de la dissolution anticipée de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.