AGO - 24/07/08 (EVERSET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
EVERSET
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24/07/08 |
Au siège social
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Publiée le 20/06/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
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Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration ainsi que du rapport du Président du Conseil rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial faisant état de ses observations sur le rapport du Président du Conseil,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Janvier 2008, et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement des mandats d’Administrateur de Messieurs Pierre LAMOUILLE et Jean-Louis LAMOUILLE et de Madame Françoise MOREL,
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
- Pouvoirs à conférer pour l’accomplissement des formalités légales.
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs – Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, Tél : 02.31.45.10.29, 10.61, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
- du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes faisant état de ses observations sur ledit rapport,
Approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Janvier 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Notamment elle approuve le montant des dépenses ou charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts engagées au cours dudit exercice et non déductibles fiscalement, s’élevant globalement à
€. 434 (amortissements excédentaires).
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Janvier 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de €. 103.497,28 décide de l’affecter au compte “Report à Nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que le rapport du Conseil mentionne que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende net distribué
30/11/2004
318.570,00 €
31/01/2006
/
31/01/2007
/
et que le montant total des dividendes distribués au titre de l’exercice 2004, soit la somme de €. 0,41 par action, est éligible à la réfaction prévue par l’article 158-3 dudit Code pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application desdites dispositions n’a été nouvellement conclue au cours de l’exercice clos le 31 Janvier 2008 et constate que ledit rapport spécial fait en outre état de la poursuite au cours dudit exercice de l’exécution de conventions de cette nature conclues au cours d’exercices antérieurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale,
Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six années qui expirera lors de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer, au cours de l’année 2014, sur les comptes de l’exercice écoulé, les mandats d’administrateurs de :
- Monsieur Pierre LAMOUILLE,
- Monsieur Jean-Louis LAMOUILLE,
- Madame Françoise MOREL.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait, d’une copie ou d’un original du présent procès verbal pour accomplir toutes formalités légales de publicité ou de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.