Première résolution (Modification de l’article 11 des statuts relatif à la composition du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le nombre maximum d’administrateurs pouvant composer le Conseil d’Administration.

En conséquence, le 1er paragraphe de l’article 11 des statuts est modifié comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

Ancien texte
Nouveau texte
La société est administrée par un conseil d’administration de trois à neuf membres.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres.

Deuxième résolution (Modification de l’article 13 bis des statuts relatif au collège de censeurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de prévoir la possibilité de coopter un ou plusieurs censeurs en cas de vacances entre deux assemblées générales et d’augmenter le nombre maximum de censeurs.

En conséquence, le 1er paragraphe de l’article 13 bis des statuts est modifié comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

Ancien texte

La société est dotée d’un collège de quatre censeurs au maximum, nommés chacun pour une durée de trois ans, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale ordinaire.

Nouveau texte

La société est dotée d’un collège de cinq censeurs au maximum, nommés chacun pour une durée de trois ans, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale ordinaire. Si un ou plusieurs sièges de censeurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut procéder à une ou plusieurs cooptations qui seront soumises à ratification lors de la prochaine assemblée générale.

Troisième résolution (Modification de l’article 17 des statuts relatif aux Assemblées Générales). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de se référer à l’article R.225-85 du Code de commerce relatif aux conditions d’accès aux assemblées d’actionnaires.

En conséquence, les 5ème, 6ème et 7ème paragraphes de l’article 17 des statuts sont modifiés comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

Ancien texte

Peuvent seuls participer aux assemblées :
Les propriétaires d’actions nominatives inscrites en compte cinq jours au moins avant le jour fixé pour la réunion ;
Les propriétaires d’actions au porteur ayant, cinq jours au moins avant la réunion, justifié de l’inscription en compte de leurs actions et de l’indisponibilité de celles-ci jusqu’à la date de l’assemblée ;

Nouveau texte

Peuvent seuls participer aux assemblées les propriétaires d’actions nominatives ou au porteur ayant justifié de la propriété de leur titre conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce.

Quatrième résolution (Nomination de Madame Anne-Lise Bapst en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Anne-Lise Bapst en qualité d’administrateur.

Le mandat de Madame Anne-Lise Bapst aura une durée de trois ans et expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Sabine Schimel en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide de nommer Madame Sabine Schimel en qualité d’administrateur.

Le mandat de Madame Sabine Schimel, aura une durée de trois ans et expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Alekh Grewal en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sous condition suspensive sans effet rétroactif de l’acquisition par Mannai Corporation QSC au plus tard le 31 juillet 2016, d’une participation représentant au moins 25 % du capital social de la Société, de nommer Monsieur Alekh Grewal en qualité d’administrateur, étant précisé que pour les besoins de la présente résolution, le montant du capital social de la Société sera celui arrêté à la date de l’acquisition susvisée.

Le mandat de Monsieur Alekh Grewal, qui prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée, aura une durée de trois ans et expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour constater la réalisation de la condition suspensive susvisée.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Keith Higley en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sous condition suspensive sans effet rétroactif de l’acquisition par Mannai Corporation QSC au plus tard le 31 juillet 2016, d’une participation représentant au moins 25 % du capital social de la Société, de nommer Monsieur Keith Higley en qualité d’administrateur, étant précisé que pour les besoins de la présente résolution, le montant du capital social de la Société sera celui arrêté à la date de l’acquisition susvisée.

Le mandat de Monsieur Keith Higley, qui prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée, aura une durée de trois ans et expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour constater la réalisation de la condition suspensive susvisée.

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Santhosh Krishnamoorthy en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sous condition suspensive sans effet rétroactif de l’acquisition par Mannai Corporation QSC au plus tard le 31 juillet 2016, d’une participation représentant au moins 25 % du capital social de la Société, de nommer Monsieur Santhosh Krishnamoorthy en qualité de censeur, étant précisé que pour les besoins de la présente résolution, le montant du capital social de la Société sera celui arrêté à la date de l’acquisition susvisée.

Le mandat de Monsieur Santhosh Krishnamoorthy, qui prendra effet à compter de la réalisation de la condition suspensive susvisée, aura une durée de trois ans et expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour constater la réalisation de la condition suspensive susvisée.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Henry Capelle en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Henry Capelle en qualité de censeur.

Le mandat de Monsieur Henry Capelle aura une durée de trois ans et expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de ses délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales ou réglementaires partout où besoin sera.