PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 30 juin 2015)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’ordonnance de prorogation de délai du Président de Tribunal de Commerce de PARIS, du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39,4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2015)

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter la perte de – 244 696,00 euros de l’exercice de la manière suivante :

Perte de l’exercice – 244 696,00 euros

Report à nouveau antérieur : -737 614,00 euros

Au compte “report à nouveau” -244 696,00 euros

S’élevant ainsi à -982 310,00 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation de conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement)

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Remplacement d’un membre du Conseil de surveillance démissionnaire)

L’Assemblée Générale nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Pierre CALVIGNAC, demeurant 24, avenue de Vion – domaine de Coudrée, 74140 SCIEZ en remplacement de Monsieur Bernard CALVIGNAC, membre du Conseil de surveillance démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Pierre CALVIGNAC exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017.

SIXIEME RESOLUTION (Consultation des salariés sur une augmentation de capital réservée)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, prend acte :

- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,

- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,

- que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois ans conformément à l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s’est prononcée à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,

- qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.