PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,

– ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, se soldant par un bénéfice de 1 402 650,57 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

prend acte que les dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement s’élèvent à 64 202 euros et les approuve.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :

– que la réserve légale est intégralement dotée,

– que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 402 650,57 euros,

– que le report à nouveau est égal à 358 307,31 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 4 juin 2015, et

– qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 1 760 957,88 euros,

décide :
– de verser aux actionnaires à titre de dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, la somme de 0,75 euro par action, soit un montant global de 1 232 608,50 euros ;

– d’affecter le solde, soit 170 042,07 euros, au compte de report à nouveau qui passera, après cette affectation, de 358 307,31 euros à la somme de 528 349,38 euros.

décide que le montant du dividende, soit 0,75 euro par action, sera mis en paiement entre le 12 avril 2016 et le 30 septembre 2016 au plus tard,

précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions composant le capital
Dividende par action (euros)
31/12/2014
1 643 478
0,65 euro
31/12/2013
1 643 478
0,40 euro
31/12/2012
1 826 086
0,54 euro

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une convention de gestion de trésorerie entre la Société et la société HTP MANAGER). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

approuve la convention de gestion de trésorerie conclue à compter du 15 février 2016 entre la Société et la société HTP MANAGER qui y est mentionnée, telle qu’autorisée par le Conseil d’administration du 15 février 2016.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.