Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prévu par l’article 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

Quatrième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2015, correspondant au résultat net social de 156 066 975,58 €, telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2015 pour 176 078,80 €.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

– 2 043 869,44 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 1,60 %,

– 4 951 093,68 €destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement, représentant un dividende de 2,34 € net par titre,

– 11 946 628,98 €représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d’Associés, soit un dividende de 2,34 € net par titre.

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ses actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

Cinquième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s’élève à 137 301 462,28 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 102 976 096,71 €.

Le Conseil d’Administration propose d’affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 34 325 365 ,57 €.

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital). — L’assemblée générale, en application de l’article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 200 467 050 € au 31 décembre 2014 à 199 954 330 € au 31 décembre 2015 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l’exercice.

Le capital au 31 décembre 2015 est composé de 19 995 433 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 184 parts sociales et 7 221 249 certificats coopératifs associés et/ou certificats coopératifs d’investissement .

Septième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2015 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, et qu’aucun impôt sur les sociétés n’a été acquitté au titre de ces dépenses.

Huitième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 350 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

Neuvième résolution (vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2015 ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Dixième résolution (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du président en 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Onzième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2015 au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse régionale). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 566 304 € au titre de l’exercice 2015, en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier.

Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 30 mars 2015, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 211 585 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt (80) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

3) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 16ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Treizième résolution (Nomination des administrateurs sortants).

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat :

– Pour l’Aude : Jean-Claude Limouzy,

– Pour le Gard : Jean-Marc Ribes, Philippe Verdier et Denis Verdier,

– Pour l’Hérault : Jacques Boyer, Daniel Connart, Alain Egea et Michel Pontier,

– Pour la Lozère : Jean-Marie Constans.

Membres Complémentaires :

– Pour l’Aude : Jean-François Metge,

– Pour le Gard : Chrystelle Paulus,

– Pour l’Hérault : Jean-Pascal Galinier,

– Pour la Lozère : Michel Brugeron.

2. Sont atteints par la limite d’âge :

– Pour l’Aude : Jean Daurat-Fort,

– Pour l’Hérault : Gérard Ollier.

Quatorzième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration a l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 13ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Seizième résolution (Modifications statutaires proposées afin de permettre à un client de la Caisse régionale ou à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse (1 article relatif aux sociétaires est concerné par cette modification) et d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale Article 10 – Admission des sociétaires). — L’Assemblée générale extraordinaire décide de la modification de l’article suivant afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.

NB : Il convient de noter que la modification statutaire proposée vise exclusivement la partie de l’article ¹⁰ des statuts relative à l’admission des sociétaires. Par conséquent, les autres dispositions figurant, le cas échéant, dans le même article des statuts de la Caisse régionale resteraient inchangées

Article ¹⁰ – Admission des sociétaires

Ancienne rédaction :

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaire les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code Monétaire et Financier.

2. Les nouveaux sociétaires doivent être agrées par le Conseil d’Administration.

Nouvelle rédaction :

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.

2. La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

4. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.

Dix-septième résolution (Accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.