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AGO - 28/04/16 (ALTERGAZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ENI GAS & POWER FRANCE
28/04/16 Au siège social
Publiée le 23/03/16 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat net positif de 18 753 986 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice de 18 753 986 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions.

— Avenant N° 10 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé et signé le 2 décembre 2015 avec effet au 1er janvier 2016.

— Troisième avenant au contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 2 décembre 2015 et signé le 2 décembre 2015.

L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice :

— Contrat de détachement « secondment agreement » autorisé et signé le 11 mars 2008.

— Contrat avec université eni « ecu » autorisé et signé le 9 mars 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Renouvellement ou nomination de la composition du Conseil d’Administration

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro FANFONI en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Francesco CARIA, administrateur démissionnaire)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Francesco CARIA, né le 22 mars 1965 à Milan (Italie), demeurant via Piadena n°1, 20097 à San Donato Milanese (Italie), de son mandat d’Administrateur en date du 22 octobre 2015, ainsi qu’après avoir pris acte de la cooptation décidée par le Conseil d’Administration à la même date, de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie), en qualité de nouvel administrateur en remplacement du précédent, décide de ratifier sa nomination en qualité d’administrateur à compter du 22 octobre 2015 pour une durée qui ne pourra excéder celle restant à courir au mandat de Monsieur CARIA à la date de sa démission, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Mauro FANFONI né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 MILAN (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et, en conséquence, décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
Constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Gioacchino COSTA, né le 5 juillet 1962 à Ischia (Italie), demeurant via Girolamo Segato n°31, 00147 ROME (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Constate que le mandat d’Administrateur de Madame Anna Lisa AMABILE, née le 22 Juin 1966 à MILAN (Italie), demeurant via Lombardia n° 5, 20090 CUSAGO (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et, en conséquence, décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
Constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Luigi NASTASI, né le 18 mars 1962 à Partanna (Italie), demeurant Piazza Quattro Novembre n°6, 20124 MILAN (Italie), arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Constate que le mandat de Monsieur Daniel FAVA, né le 18 mai 1968, à Viry Chatillon (France), demeurant 41, boulevard du Roi , 78000 VERSAILLES, arrive à expiration à l’issue de la présente réunion et en conséquence décide la nomination d’un nouvel administrateur à compter du 28 avril 2016 pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires sur deuxième convocation, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions :

— Avenant N° 9 au contrat d’approvisionnement du 8 août 2007, autorisé le 29 octobre 2014 et signé le 23 décembre 2014 avec effet au 1er janvier 2015.

— Contrat de cession de la signature de marque avec logo et même signature de marque sans logo, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 31 juillet 2014.

— Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014.

— Deuxième avenant contrat de ligne de crédit avec eni finance international autorisé le 4 décembre 2014 et signé le 5 décembre 2014.

L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice :

— Contrat de services pour le soutien centralisé aux affaires, autorisé le 6 mars 2014 et signé le 17 mars 2014.

— Contrat de détachement « secondment agreement » autorisé et signé le 11 mars 2008.

— Contrat avec université eni « ecu » autorisé et signé le 9 mars 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour accomplissement des formalités)
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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