AGM - 12/05/16 (LAFUMA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LAFUMA |
12/05/16 | Lieu |
Publiée le 01/04/16 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion de la Société établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes consolidés ainsi que les opérations qu’ils traduisent.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 25 348 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 2 016 969,66 euros de la manière suivante :
– en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 3 mars 2016). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Reiner PICHLER demeurant Neustrasse 16 – 8273 Triboltingen (Suisse), faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 3 mars 2016, en remplacement de Madame Manuela OTTIGER, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Reiner PICHLER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre MILLET vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, d’une part, et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 al.2 et L.225-138-1 du Code de commerce, d’autre part :
– Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
– Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
– Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
– Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital ;
– Décide que le prix des actions à émettre, en application du premier alinéa de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20% à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital, à l’émission d’actions correspondante et à l’ouverture de la période de souscription, ni supérieur à cette moyenne.
– Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.