AGM - 05/09/08 (NEOVIA ELECTR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NEOVIA ELECTRONICS |
05/09/08 | Au siège social |
Publiée le 30/07/08 | 13 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. —L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes, ainsi que les explications complémentaires fournies et les différentes observations échangées en cours de séance :
— approuve ces rapports dans leur intégralité et dans toutes leurs parties ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe concernant le même exercice, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 27.477 euros.
— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. —L’Assemblée générale approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont le commissaire aux comptes lui a rendu compte dans son rapport spécial établi en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du nouveau code de commerce
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. —L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le montant du bénéfice de l’exercice, soit 27.477 euros au compte report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été effectué de distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. —L’Assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 mars 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. —L’Assemblée générale décide de ratifier la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Armand OUAKRAT aux lieu et place de Monsieur Jong Hon KIM décidée par le conseil d’administration du 4 avril 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée générale décide de ratifier la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur M. Leeg Hyun JO aux lieu et place de Monsieur Thierry CASSAGNAUD décidée par le conseil d’administration du 4 avril 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. —L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L 228-92 du Code de commerce). L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
(I) délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, l’émission en euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
(II) décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de la validité de la présente délégation ;
(III) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de un million d’euros (1.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
(IV) décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cinq millions d’euros (5.000.000 €) ;
(V) décide que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances ;
(VI) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre irréductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
(1) limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent, au moins 75 % de l’émission décidée ;
(2) répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;
(3) offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites.
(VII) décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de bons attribuée ;
(VIII) constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels ces valeurs mobilières donnant accès au capital leur donnaient droit ;
(IX) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, telle que déterminée par le conseil d’administration, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonomes ou d’attributions d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
(X) prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
(XI) décide que le conseil d’administration peut, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux déléguées, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, conformément à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce.
Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission des valeurs mobilières, ainsi que le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.
Cette délégation ou autorisation rend caduque celle précédemment consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration, notamment au titre des résolutions votées par les actionnaires le 11 août 2006.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, le cas échéant avec un délai de priorité et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce). L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
(I) délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider par voie d’appel public à l’épargne, en ou un plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et en euros, l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, les titres auxquels ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
(II) décide de fixer à vingt-six mois (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
(III) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant d’un million d’euros (1.000.000 €), le montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
(IV) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital d’un million d’euros (1.000.000 €) fixé par la deuxième résolution de la présente assemblée générale ;
(V) décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de cinq millions d’euros (5.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises en vertu de la deuxième résolution de la présente assemblée générale ;
(VI) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. A ce titre, la durée minimale du délai de priorité sera de trois jours de bourse ;
(VII) décide que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
(VIII) constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
(IX) décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts (75 %) de l’émission initialement décidée ;
(X) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription autonomes ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale, en application des dispositions de l’article R 225-119 du Code de commerce;
(1) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ou ;
(2) à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, si elle est différente ;
(XI) prend acte du fait que l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
(XII) décide que le conseil d’administration peut, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, conformément à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce.
Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission des valeurs mobilières, ainsi que le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.
Cette délégation ou autorisation rend caduque celle précédemment consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration, notamment au titre des résolutions votées par les actionnaires le 11 août 2006.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la société par an, à fixer le prix d’émission des augmentations de capital réalisées par appel public à l’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les conditions de l’article L. 225-136 du Code de commerce). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide que le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-136-1° du Code de commerce, et ce, dans la limite de 10 % du capital social par an, fixer le prix d’émission des actions qui ne pourra toutefois être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %. L’Assemblée générale prend acte que dans ce cas, le conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la première résolution.
Cette délégation ou autorisation rend caduque celle précédemment consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration, notamment au titre des résolutions votées par les actionnaires le 11 août 2006.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce). L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
(I), autorise le conseil d’administration à augmenter, sur ses seules décisions, dans la limite du plafond global fixé par la deuxième résolution, le nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
(II) décide que le nombre de titres pourra être augmenté, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R 225-118 du Code de commerce;
(III) constate que la limite des 75 % prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce sera, dans ce cas, augmentée dans les mêmes proportions ;
(IV) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation.
Cette délégation ou autorisation rend caduque celle précédemment consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration, notamment au titre des résolutions votées par les actionnaires le 11 août 2006.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’émettre des options de souscription d’actions)- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions du code de commerce et notamment de ses articles L 225-177 et L 225-179 :
– Délègue au Conseil d’Administration, les pouvoirs nécessaires afin de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires indiqués ci-après, des options donnant droit à la souscription d’actions.
– Fixe à 38 mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de cette délégation qui se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 août 2006 dans sa septième résolution.
– Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que les salariés ou certains d’entre-eux et les mandataires sociaux définis par la loi, de la Société Neovia Electronics et de toutes les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions prévues à l’article L 225-180 du Code de Commerce.
– Décide que le nombre total des options de souscription consenties et non encore levées ne peut donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant 5 % du capital de la société, compte tenu des ajustements susceptibles d’être opérés en vertu de la réglementation en vigueur.
– Décide que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés lors des 20 séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties,
– Décide que le conseil d’administration peut, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir conformément à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce.
– Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation à l’effet de :
– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste des bénéficiaires des options, décider des conditions d’ajustement de prix et de nombre d’actions,
– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de la date où ces options seront consenties,
– prend acte qu’en application de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription ;
– accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et faire tout ce qui sera nécessaire.
Lors de sa première réunion qui suivra la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constatera s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options et apportera aux statuts les modifications en résultant. Le conseil d’administration pourra également procéder à ces opérations en cours d’exercice s’il le juge préférable. Le conseil d’administration pourra ainsi déléguer à son Président, le pouvoir de procéder à ces opérations.
Le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération et remplir les formalités consécutives.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution Autorisation à donner au conseil d’administration pour réaliser les opérations d’augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, autorise le conseil d’administration, en application des articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code de travail, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois et sur seules décisions, d’un montant maximum de 10.800 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, adhérents à un plan d’épargne entreprise de la société.
La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ainsi autorisées.
Elle est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de :
-déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés, anciens salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ;
-arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :
-fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions ;
-décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; étant précisé que le prix de souscription des actions ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% de cette moyenne ;
-sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes ;
-accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire,
le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.