Ordre du jour

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

I. Communication du rapport de gestion du conseil d’administration, des rapports du commissaire relatifs à l’exercice 2015, et des comptes annuels et consolidés

II. Résolutions

1. Proposition d’approbation des comptes annuels de l’exercice 2015.

2. Proposition d’affectation du résultat.

Dexia SA clôture l’exercice 2015 avec un bénéfice de EUR 57,1 millions, en comparaison avec un bénéfice de EUR 27,8 millions lors de la clôture de l’exercice 2014. Le bénéfice reporté de l’exercice précédent s’élevant à EUR 189,8 millions, il en résulte que le bénéfice total à affecter est de EUR 246,9 millions. Il est proposé d’affecter ce bénéfice au bénéfice reporté.

Après affectation, les réserves seront constituées de :

– Réserve légale : EUR 50 millions

– Réserves disponibles : EUR 272,9 millions

– Bénéfice reporté : EUR 246,9 millions

3. Proposition d’approbation du rapport de rémunération.

Proposition d’approuver le rapport de rémunération concernant l’exercice social 2015 tel que publié dans la Déclaration de gouvernement d’entreprise, section spécifique du rapport de gestion.

4. Proposition de donner décharge aux administrateurs.

5. Proposition de donner décharge au commissaire.

6. Proposition de procéder, sous réserve de l’approbation de la Banque centrale européenne, à la nomination pour un mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 de Monsieur Wouter Devriendt, en remplacement de Monsieur Karel De Boeck dont le mandat est arrivé à échéance.

7. Proposition de procéder à la nomination définitive pour un nouveau mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 de Monsieur Corso Bavagnoli, nommé provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 6 juillet 2015, avec effet immédiat, en remplacement de Madame Delphine d’Amarzit, démissionnaire.

8. Proposition de confirmer en qualité d’administrateurs indépendants au sens de l’article 526ter du Code des sociétés, les administrateurs suivants, lesquels répondent à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par l’article 526ter du Code des sociétés :

– Robert de Metz ;

– Paul Bodart ; et

– Bart Bronselaer.

9. Proposition d’attribution de pouvoirs.

Proposition de conférer à deux administrateurs, agissant conjointement, et à l’administrateur délégué, agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des décisions à prendre par l’assemblée générale ordinaire, et pour effectuer toute formalité nécessaire ou utile à cet effet.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

I. Proposition de modifier l’article 9 des statuts

Proposition de modifier l’article 9 Composition du Conseil d’administration comme suit :

– Remplacer à l’alinéa 1er les mots « de neuf membres » par « de minimum 9 et maximum 13 membres ».

– Remplacer à l’alinéa 2, la phrase « Le conseil comprend cinq membres de nationalité belge et quatre membres de nationalité française » par « Le conseil est composé par des administrateurs de nationalité belge et de nationalité française. Les administrateurs de nationalité belge devront toujours être majoritairement représentés. ».

II. Proposition de nommer un administrateur

Sous réserve de l’approbation de la première résolution, et sous réserve de l’approbation de la Banque centrale européenne, proposition de procéder à la nomination pour un mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 de Monsieur Johan Bohets.

III. Proposition de nommer un administrateur

Sous réserve de l’approbation de la première résolution, et sous réserve de l’approbation de la Banque centrale européenne, proposition de procéder à la nomination pour un mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 de Madame Françoise Lombard.

IV. Proposition de nommer un administrateur

Sous réserve de l’approbation de la première résolution, et sous réserve de l’approbation de la Banque centrale européenne, proposition de procéder à la nomination pour un mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 de Madame Lucie Muniesa.

V. Proposition de nommer un administrateur

Sous réserve de l’approbation de la première résolution, et sous réserve de l’approbation de la Banque centrale européenne, proposition de procéder à la nomination de Monsieur Michel Tison, qui répond à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par l’article 526ter du Code des sociétés, pour un mandat d’administrateur indépendant de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020.

VI. Proposition d’attribution de pouvoirs

Proposition de conférer à deux administrateurs, agissant conjointement, et à l’administrateur délégué, agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des décisions à prendre par l’assemblée générale extraordinaire, et pour effectuer toute formalité nécessaire ou utile à cet effet, et conférer au notaire instrumentant tous pouvoirs pour la coordination des statuts de la société à la suite des modifications susmentionnées.

Modalités de participation

Qui peut participer aux assemblées générales ?

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement aux assemblées générales ou s’y faire représenter par un mandataire.

Il est important de noter que le nombre d’actions à prendre en compte est le nombre d’actions nouvelles (ISIN BE0974290224) de Dexia SA que vous détenez à la suite du regroupement d’actions qui a été réalisé le 4 mars 2016. Des informations complémentaires relatives au regroupement d’actions sont disponibles sur le site Internet de Dexia :

http://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/informations_actionnaires/regroupement/Pages/default.aspx.

Comment participer aux assemblées générales ?

Conformément à l’article 536, §2 du Code des sociétés, le droit pour un actionnaire de voter à l’assemblée, en personne ou représenté par un mandataire, ou encore de voter avant l’assemblée par correspondance, est subordonné au respect des deux conditions reprises sous les points A et B ci-dessous :

A. Enregistrement

La société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la présente procédure d’enregistrement, que ses actionnaires détenaient, le 4 mai 2016 à minuit (heure belge) (la «Date d’Enregistrement»), le nombre d’actions pour lesquelles ils ont l’intention de participer aux assemblées générales.

L’enregistrement des propriétaires d’actions nominatives sera constaté par l’inscription des actionnaires dans le registre des actions nominatives de la société pour le nombre d’actions pour lequel ils souhaitent prendre part aux assemblées générales, à la Date d’Enregistrement, sans qu’une quelconque démarche ne soit exigée de la part des actionnaires titulaires d’actions nominatives, outre la procédure de confirmation de participation décrite ci-après sous le point B.

Les propriétaires d’actions dématérialisées devront avoir obtenu une attestation de la part de l’organisme financier qui détient leurs actions. Ce document attestera du nombre d’actions dématérialisées inscrit à son nom à la Date d’Enregistrement, et pour lequel il souhaite prendre part aux assemblées générales. L’attestation établie par l’organisme financier devra parvenir à Euroclear Belgium, Issuer Relations, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse email ebe.issuer@euroclear.com, au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d’Enregistrement et qui ont confirmé leur présence conformément aux dispositions du point B ci-après auront le droit de participer et de voter aux assemblées générales.

B. Confirmation de participation

En sus de la procédure d’enregistrement, les actionnaires devront confirmer explicitement leur intention de participer aux assemblées générales, ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils souhaitent exercer leur droit de vote, au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00.

Les propriétaires d’actions nominatives, confirmeront leur participation en renvoyant les formulaires de participation à Euroclear Belgium, Issuer Relations, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com, au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet de la société.

Les propriétaires d’actions dématérialisées donneront instruction à leur établissement financier de confirmer à la société leur intention de participer aux assemblées générales simultanément à la notification de leur enregistrement. Cette confirmation doit parvenir à Euroclear Belgium, Issuer Relations, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com, au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00.

Les détenteurs de warrants peuvent également assister aux assemblées, avec voix consultative seulement. Ils sont invités à faire part de leur intention d’assister aux assemblées en renvoyant à la société l’avis de participation qui leur a été adressé par courrier au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00.

Comment voter par correspondance ?

Les actionnaires peuvent voter par correspondance avant les assemblées générales au moyen des formulaires établis par la société mis à disposition sur le site Internet de la société ou obtenus sur demande adressée à la société. L’original signé des formulaires doit parvenir à Euroclear Belgium, Issuer Relations, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com, au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00.

L’actionnaire qui désire voter par correspondance devra se conformer à la procédure d’enregistrement et de confirmation de participation décrite ci-dessous.

Comment donner procuration ?

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire doivent utiliser les formulaires de procuration mis à disposition par la société. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus au siège social de la société ou sur le site Internet de la société.

Les formulaires de procuration doivent être adressés, dûment complétés et signés à Euroclear Belgium, Issuer Relations, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com. Les formulaires doivent impérativement être reçus par Euroclear Belgium au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00, accompagnés le cas échéant de l’attestation de détention des actions à la Date d’Enregistrement. L’actionnaire qui désire se faire représenter devra se conformer à la procédure d’enregistrement et de confirmation de participation décrite ci-dessous.

Droit de requérir l’inscription de sujets à traiter et de déposer des propositions de décision

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour des assemblées générales et déposer des propositions de décision concernant les sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour au moyen d’une notification écrite qui doit parvenir à la société au plus tard le 26 avril 2016 à 16h00. Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes le 3 mai 2016 au plus tard. Les nouveaux formulaires seront disponibles sur le site Internet de la société.

Droit de poser des questions par écrit avant les assemblées générales

Les administrateurs et/ou le cas échéant le commissaire répondront aux questions que les actionnaires ayant satisfaits aux formalités d’admission aux assemblées générales peuvent poser par écrit avant les assemblées générales au sujet des rapports du conseil d’administration et du commissaire ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs ou par le commissaire.

Les questions doivent être adressées à la société au plus tard le 12 mai 2016 à 16h00 au Service Assemblées Générales de Dexia SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), ou à l’adresse e-mail shareholder@dexia.com.

Documents utiles

Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales du 18 mai 2016 prochain sont disponibles au siège social de la société ou sur le site Internet de la société: http://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/assemblee_generale/AG2016/Pages/default.aspx.

Ces documents peuvent également être obtenus sur demande adressée à l’adresse mail shareholder@dexia.com. Les notifications devant être adressées directement à la société doivent être transmises au siège social de la société à l’adresse suivante, Dexia SA, Service Assemblées Générales, Place du Champ de Mars 5 à1050 Bruxelles (Belgique).

Vous-même, ou votre mandataire le cas échéant, pouvez vous présenter le jour des assemblées, de 13h30 à 14h15, muni de votre carte d’identité, afin de signer les listes de présences des assemblées générales.

Dans le cas où l’assemblée générale extraordinaire ne pourrait valablement délibérer sur première convocation, faute d’un quorum représentant au moins la moitié du capital, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait convoquée et pourrait valablement délibérer, quelle que soit la part du capital présente ou représentée. Si une deuxième assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, elle se tiendrait le 20 juin 2016 à 14h30.