AGM - 09/09/08 (MONTAIGNE FA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MONTAIGNE FASHION GROUP |
09/09/08 | Au siège social |
Publiée le 04/08/08 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de (2 127 048) €.
L’Assemblée Générale approuve également la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et rapports, ainsi que les opérations qui y sont traduites ou résumées.
L’Assemblée Générale constate en outre que les comptes de l’exercice écoulé ne mentionnent aucune charge ou dépense non déductible du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter en totalité la perte de l’exercice clos le 31 mars 2008, soit la somme (2 127 048) €, au compte report à nouveau qui est ainsi porté à la somme de (12 010 101) €.
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes qui ont été mises en distribution au cours des trois derniers exercices et l’abattement correspondant ont été, pour une action, les suivants :
Exercice social
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus inéligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2004 – 2005
0
0
0
2005 – 2006
0
0
0
2006 – 2007
0
0
0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions et opérations qui s’y trouvent visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées n’ayant pas été autorisées par le Conseil d’administration et ratification desdites conventions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce pour lesquelles la procédure d’autorisation préalable du Conseil d’administration n’a pas pu être été suivie, décide de ratifier conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 al. 3 du Code de commerce les conventions et opérations qui s’y trouvent visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de la société Open Partners en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, la nomination à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 30 novembre 2007 de la société Open Partners, société à responsabilité limitée au capital social de 2 500 000 € dont le siège social est situé 27, avenue Pierre Ier de Serbie, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 549 337, en qualité d’administrateur de la Société.
La société Open Partners a été cooptée en remplacement de Monsieur Grégoire Alexandre pour le temps restant à courir du mandat de Monsieur Grégoire Alexandre, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Modification de la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social de la Société qui commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
L’exercice social en cours aura donc une durée de 9 mois, du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 21 des statuts de la Société :
— « Article 21 – Exercice social : Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au profit des salariés et/ou des dirigeants de la Société et des sociétés du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
— Autorise, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions de la Société, existantes ou à émettre, dans la limite d’un plafond global de 500 000 actions, représentant 3,28% du capital actuel de la Société au profit des mandataires sociaux de la Société visés à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce et des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, dont l’identité sera déterminée par le Conseil d’administration ;
— Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires de ces attributions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’entre eux ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
— Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive sous réserve de respecter les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, qu’au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à deux ans ;
— Fixe la durée minimale de la période d’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, à deux ans à compter de la date d’attribution définitive des actions ;
— Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser le plafond global de 500 000 actions de la Société ; sous réserve des éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ;
— Prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, dans la limite du plafond global de 500 000 actions susvisé ;
— Prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission décidées par le Conseil d’administration, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition ;
— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment :
– fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions attribuées gratuitement ;
– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
– déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre eux et les modalités d’attribution de ces actions ;
– déterminer, dans les limites fixées par la présente Assemblée Générale, la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
– décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires ;
– prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.
— Fixe à 38 mois à compter de la date de la présente assemblée la durée pendant laquelle le Conseil d’administration peut utiliser cette autorisation.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation dans un rapport spécial, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales.