AGO - 31/05/16 (MARTIN MAUREL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE FINANCIERE MARTIN MAUREL |
31/05/16 | Au siège social |
Publiée le 22/04/16 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et sociaux de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-22-1, L.225-38 ou L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, de répartir le bénéfice net de 6 469 988,80 € augmenté du report à nouveau de 3 405 452,49 € de la façon suivante :
à titre de dividende aux 80 240 actions3 370 080,00 €
à inscrire en réserves3 100 000,00 €
à inscrire au report à nouveau :3 405 361,29 €
Le dividende qui sera mis en paiement à compter du 1er juin 2016 permettra de servir à chacune des 80 240 actions en circulation une somme de 42,00 €.
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élevaient à :
EXERCICE
2012
2013
2014
NET PAR TITRE
40 €
40 €
42 €
NOMBRE D’ACTIONS OUVRANT DROIT AU DIVIDENDE
86 645
80 240
80 240
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — En vertu des dispositions de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées pour le groupe, durant l’exercice écoulé, aux personnes mentionnées à l’article L.511-71, lequel s’élève à 5 030 318,44 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.