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AGO - 15/06/16 (SOLIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOLIA
15/06/16 Au siège social
Publiée le 02/05/16 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lesquels font apparaître un bénéfice de 4 331 785 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 79 980 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 26 660 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice s’élevant à 4 331 785 euros de la manière suivante :

ORIGINE

Résultat de l’exercice 4 331 785 euros

Dotations aux réserves :

Aux autres réserves, soit 2 334 745 euros

Dividendes :

A titre de dividende 1 997 040 par action

Total 4 331 785 euros

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 0,60 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 14 juin 2016.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %.

Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice clos le

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2014

1 997 040 €

31 décembre 2013

1 997 040 €

31 décembre 2012

1 997 040 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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