AGM - 24/06/16 (MILLET INNOVA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MILLET INNOVATION |
24/06/16 | Au siège social |
Publiée le 11/05/16 | 8 résolutions |
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Avis de convocation
Avis de convocation
Exposé sommaire
1. Évolution de l’exercice
Après avoir pris une place de leader en pharmacie dans le domaine du confort et de la protection des pieds, la marque EPITACT® a su s’affirmer dans un nouveau domaine : l’orthopédie légère. L’orthèse proprioceptive du pouce, second produit d’orthopédie de la marque, a assuré la croissance de l’activité en étant référencée dans l’ensemble des marchés européens.
L’entreprise a ainsi étendu avec succès son champ d’innovation dans un domaine propice à l’expression de ses valeurs : des produits différenciés au service rendu véritable, reconnu et apprécié des utilisateurs, qui leurs apportent soulagement et confort. Deux nouveaux produits ont été développés sur ces bases en 2015 pour un lancement commercial en 2016 : deux orthèses rigides « sur-mesure » à porter la nuit, pour soulager l’hallux valgus et la rhizarthrose du pouce.
Parallèlement, l’entreprise élargit ses activités au domaine du sport. La gamme Epitact Sport est développée pour apporter protection et maintien des muscles et des articulations dans la pratique des activités physiques. Elle est distribuée prioritairement en pharmacies. Ce nouvel axe de développement a été en phase d’initialisation sur le plan commercial en 2015, avec
- le lancement et l’adaptation de la gamme de produits, en France d’abord puis progressivement au cours de l’année dans les marchés européens,
- des investissements de communication significatifs et en dehors des ratios habituels de la marque.
Toutes ces actions sont constitutives d’un investissement initial, dont la rentabilité immédiate ne peut être attendue au niveau de celle d’une gamme à maturité. Elles ont donc un impact sur la rentabilité à court terme.
Globalement, le Chiffre d’affaires est en croissance de 7,7 %, pour atteindre 21,8 M€. Le résultat d’exploitation ressort à 3,5 M€, soit 15,9 % du C.A.
Après 2 années d’exploitation et le remboursement du prêt consenti pour le financement de ses investissements initiaux, la filiale de confection en Tunisie a procédé au versement de son premier dividende.
Le résultat net ressort ainsi à 3,3 M€, (14,9 % du C.A.).
2. Évolution des moyens : politique d’investissements
La politique d’investissement en Recherche-développement a ainsi été poursuivie activement de façon à finaliser les nouveaux produits de la gamme EPITACT Sport® et à compléter a gamme historique avec deux nouveaux produits d’orthopédie légère à porter la nui.
Un investissement industriel majeur par ailleurs été finalisé. Il permet à l’entreprise de disposer d’une nouvelle brique technologique industrielle, source d’innovations.
3. Évolution de la situation financière
Les besoins de fonds de roulement ont été pour partie financés par des crédits à moyen terme, pour un montant de 400 K€. Les investissements industriels ont été financés par la BPI pour un montant de 500 K€.
Les disponibilités à fin d’année ressortent à 4 420 K€, avec une variation négative de 715 K€, et un niveau d’endettement à 3 047 K€, soit 25,3 % des capitaux propres.
La trésorerie nette d’endettement moyen terme s’établit à + 2 053 K€.
Tableau des résultats des 5 derniers exercices
En euros2011
2012
2013
2014
2015
n-4
n-3
n-2
n-1
n
Capital en fin d’exercice
capital social
947 580
947 580
952 890
952 890
952 890
Nbre d’actions
1 895 160
1 895 160
1 905 780
1 905 780
1 905 780
Nbre d’actions à dividendes prioritaires
0
0
0
0
capitaux propres
8 112 935
8 923 705
9 516 342
10 515 173
12 040 191
Opérations et résultats de l’exercice
Chiffre d’affaires HT (en euros)
16 158 337
17 349 304
18 836 468
20 250 704
21 809 668
dont export
8 339 400
8 357 061
9 313 031
10 254 464
11 291 689
Croissance du Chiffre d’affaires
7 %
9 %
8 %
8 %
résultat avant impôt, dotations aux amortissements et provisions
2 973 522
3 288 048
4 174 566
4 390 773
5 076 752
impôt sur les bénéfices
722 828
861 772
1 077 699
1 261 591
1 121 310
crédit d’impôt
104 267
104 574
152 271
201 765
157 474
participation des salariés
210 599
218 979
240 275
312 109
276 035
résultat net après impôt
1 473 291
1 702 418
2 379 857
2 501 253
3 255 965
résultat distribué
1 134 889
926 419
1 818 450
1 504 452
1 732 976
Résultat par action
résultat après impôts, participations, mais avant dotations aux amortissements et provisions
1,22
1,58
1,58
2,01
résultat net après impôt
0,78
0,90
1,25
1,31
1,71
dividende attribué à chaque action
0,49
0,95
0,79
0,91
Personnel
Effectif moyen de l’exercice : salariés permanents
36,5
36,2
38,3
39,8
40,1
emplois créés
0,72
-0,3
2,1
1,5
0,3
Effectif moyen de l’exercice : VRP Multicartes
25,2
26,0
26,9
30,9
35,2
Masse salariale brute de l’exercice
1 673 125
1 870 287
2 123 437
2 414 185
2 602 452
croiss. MSB
4 %
12 %
14 %
14 %
8 %
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (charges sociales, Prévoyance, œuvres sociales…)
640 668
763 499
834 580
942 616
1 018 589
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée donne en conséquence aux membres du Directoire et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 3 255 964,97 € en totalité au compte « report à nouveau créditeur» pour : 3 255 964,97 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée Générale rappelle l’historique de la distribution de dividende au titre des 3 exercices précédents :
Exercice clos le 31/12/12
1 818 450,24 €Exercice clos le 31/12/13
1 504 451,51 €Exercice clos le 31/12/14
1 732 975,79 €L’assemblée constate que :
. les frais d’établissement initiaux ayant été inscrits à l’actif sont apurés en totalité ;
. les autres frais d’établissement sont inscrits à l’actif pour une valeur nette de 301 765 €,
. les frais de recherche et développement sont inscrits à l’actif pour une valeur nette de 1 645 988 €,
Et que les réserves libres (bénéfices distribuables, primes liées au capital) sont d’un montant supérieur au montant net des frais non encore amortis.
Elle constate donc la présence de sommes distribuables au titre du bénéfice distribuable de l’exercice 2015 et du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs.
En conséquence, elle décide de procéder à la distribution d’un dividende à raison de 0,90 € par action, soit un montant total distribué de 1 715 202 € – sauf correction pour actions auto détenues – par prélèvement sur le report à nouveau bénéficiaire.
Le dividende sera mis à paiement le 22 juillet 2016, par versement en numéraire.
L’assemblée constate que les distributions de la société sont éligibles à l’abattement fiscal de 40 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’assemblée générale approuve les opérations intervenues, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – L’assemblée générale examine la proposition du Conseil de surveillance quant à l’attribution de jetons de présence, et décide d’attribuer la somme annuelle fixe de 18 000 € dont il revient au Conseil de surveillance de définir la répartition entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
(i) autorise le Directoire, à acquérir un nombre d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10 %, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social ;
(ii) décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Directoire appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
(iii) décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt huit euros (28 €), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et qu’en conséquence, le montant global des fonds pouvant être affecté à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 150 000 euros,
(iv) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins notamment :— de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
— de mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
— de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la société ou de tout autre manière à l’attribution d’actions de la société ;
— de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers ;
— de les annuler en vue notamment d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social ;
— de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
(v) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
(vi) prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet ;
(vii) décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
— passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
— effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution – L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail :
1. Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
3. Fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
4. Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 16 000 euros, par l’émission de 32 000 actions ordinaires nouvelles ;
5. délègue au directoire tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
– Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du code du travail.
– Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigées pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
– Dans la limite du montant maximum de 16 000 euros en nominal, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
– Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
– Fixer, dans la limite légale de trois ans, à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription.
– Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions.
– Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
– Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
– Le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes.
– Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
6. Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ou à son président pour effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des résolutions qui précèdent.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.