AGO - 30/09/08 (NET2S)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | NET2S |
30/09/08 | Au siège social |
Publiée le 13/08/08 | 16 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 38 111 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 mars 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, approuve la proposition du conseil d’administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008 font apparaître une perte de 1 103 712 €, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau », qui reste débiteur pour un montant de 4 530 090 €
L’assemblée générale, compte tenu de cette affectation, constate que les capitaux propres s’élèvent à 10 459 689 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 mars 2008, tels qu’ils lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions et engagements conclus et autorisés antérieurement se sont poursuivis et approuve les nouvelles conventions et engagements conclus au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Olivier Huart en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Olivier Huart, demeurant 2 bis, avenue des Tilleuls à Croissy sur Seine (78290), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 janvier 2008, en remplacement de Monsieur Ali Pichvaï, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Olivier Huart exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Franck Cormier en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Franck Cormier, demeurant 51, boulevard du Montparnasse à Paris (75014), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 janvier 2008, en remplacement de Monsieur Pascal Petit, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Franck Cormier exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Bruno de Saint Chamas en qualité d’administrateur faite à titre provisoire par le conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de Monsieur Bruno de Saint Chamas, demeurant 17, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny au Chesnay (78150), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 15 janvier 2008, en remplacement de Monsieur Guy Courtois, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Bruno de Saint Chamas exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier Huart). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’adoption de la cinquième résolution et pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Olivier Huart, demeurant 2 bis, avenue des Tilleuls à Croissy sur Seine (78290), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Franck Cormier). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’adoption de la sixième résolution et pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Franck Cormier, demeurant 51, boulevard du Montparnasse à Paris (75014), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bruno de Saint Chamas). — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’adoption de la septième résolution et pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bruno de Saint Chamas, demeurant 17, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny au Chesnay (78150), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bernard Razaghi-Asl). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de membre du conseil d’administration de Monsieur Bernard Razaghi-Asl, demeurant 16, rue Mouille Fetu à Chatou (78400), pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Non renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Maxence Rossignol et nomination de la société Audixia en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Maxence Rossignol et de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société Audixia, société par actions simplifiée au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 9, rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 481 639 862, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire suppléant de la société Fidulia). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société Fidulia, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers en qualité de troisième commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de nommer la Société Anonyme PricewaterhouseCoopers, Audit, inscrite au R.C.S. de Nanterre, sous le numéro 672 006 483, dont le siège social se situe 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de troisième commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Etienne Boris en qualité de troisième commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de nommer Monsieur Etienne Boris né en France le 20 février 1956 et domicilié 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine en qualité de troisième commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.