PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; approbation du montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts)

L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 103 360 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 34 453 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux Administrateur)

L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015)

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14 042 860,43 € de la manière suivante :

5 595 356,00 €,

8 447 504,43 €.

Conformément à l’article L.225-210 (al. 4) du Code de commerce, cette proposition d’affectation est déterminée au vu des actions existantes. Dans l’éventualité où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres réserves ».

Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 2 € par action au nominal de 2 €.

Le dividende sera mis en paiement le 4 juillet 2016.

Il est rappelé que la présente distribution est soumise pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf titres détenus dans un PEA) après application d’un abattement de 40% visé à l’article 158-3-2° du CGI. Elle est également soumise, le cas échéant, au prélèvement non libératoire de 21% (obligatoire sauf dispense en fonction du revenu fiscal de référence).

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Dividende par action

Abattement fiscal pour
les personnes physiques

31/12/2012

2,00 €

40%

31/12/2013

2,00 €

40%

31/12/2014

2,00 €

40%

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la convention réglementée conclue par la Société avec ses filiales, relative à l’autorisation générale de cautionnement et présentée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2015)

L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres titres)

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation donnée à la Société par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2015, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10% maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :

Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 150 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 41 965 170 euros financé soit sur ressources propres, soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs afin d’effectuer les formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions auto-détenues)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, à

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.