Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que sur les comptes dudit exercice, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice, des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,

Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de 1 183 865 €.

Conformément aux articles 223 quater et quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles des résultats, soit la somme de 6 300 €, n’ayant donné lieu à aucun impôt du fait des déficits.

Deuxième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale approuve la poursuite des deux conventions précédemment autorisées, ainsi que la nouvelle convention autorisée le 30 juillet 2015, telles que mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Troisième résolution (Affectation des résultats) – L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2015, soit la somme de 1 183 865 €, au compte de Réserve Ordinaire qui est ainsi ramené de 9 996 153 € à 8 812 288 €.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2012, qu’un dividende de 0,05 € par action, éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, a été distribué au titre de l’exercice 2013, et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2014.

Quatrième résolution (Quitus aux membres du Conseil de Surveillance) – L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2015.

Cinquième résolution (Quitus aux membres du Directoire) – L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2015.

Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance) – Statuant en application de l’article L.225-75 du Code de commerce, l’Assemblée Générale ratifie la désignation, par voie de cooptation, de Monsieur Thierry Lombard en qualité de membre du Conseil de Surveillance, par le Conseil de Surveillance du 6 janvier 2016.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil, de Surveillance) – L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Thierry Lombard arrive à expiration au jour de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour la durée statutaire de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2021 :

Huitième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des résolutions qui précèdent.