PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39,4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 21.590 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 337.968 €uros en totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 1.394.847 €uros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (approbation des conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

QUATRIEME RESOLUTION (approbation d’une convention visée aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce qui n’a pu être autorisée par le Conseil d’administration en raison de la communauté totale d’administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.

CINQUIEME RESOLUTION (institution d’un collège de censeurs et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’instituer un collège de censeurs et en conséquence d’ajouter aux statuts un article 21 bis rédigé comme suit :

« ARTICLE 21 BIS – COLLÈGE DE CENSEURS

L’assemblée générale ordinaire peut nommer sur proposition du conseil d’administration des censeurs dont le nombre ne peut être supérieur à trois (3). Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et sont chargés de veiller à l’application des statuts.

Ils sont nommés pour une durée de quatre (4) ans. Elle prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leurs fonctions. Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.

Si un ou plusieurs sièges de censeurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut procéder à une ou plusieurs cooptations qui seront soumises à ratification lors de la prochaine assemblée générale.

Sur proposition du président du conseil d’administration, le conseil d’administration fixe, la rémunération des censeurs.

Les censeurs sont convoqués aux séances du conseil d’administration dans les mêmes conditions que les administrateurs et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence ne puisse nuire à la validité de ces délibérations.

Les conventions qu’ils passent avec la société sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux conventions passées avec des administrateurs.

Ils ne disposent d’aucun pouvoir de décision mais sont à la disposition du conseil d’administration et de son président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière. »

SIXIEME RESOLUTION (nomination de la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES – IRDI MIDI PYRENEES en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale, nomme en qualité de censeur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

– la société INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES – IRDI MIDI PYRENEES, société anonyme au capital de 42.663.200 €uros, ayant son siège social Place 18, place Dominique Martin Dupuy, Hôtel de Mazères à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 321.969.297.

SEPTIEME RESOLUTION (nomination de la société IXO PRIVATE EQUITY en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale, nomme en qualité de censeur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

– la société IXO PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 547.900 €uros, ayant son siège social 34, rue de Metz à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 444.705.156.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, nomme en qualité de censeur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

– la société SUD OUEST CAPITAL RISQUE INNOVATION, société par actions simplifiée au capital social de 1.100.000 €uros, ayant son siège social est 18, place Dominique Martin Dupuy à TOULOUSE (31000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 430.122.218.

NEUVIEME RESOLUTION (pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.