PREMIÈRE RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice 2015)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mandat de vérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du 31 décembre 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, approuve les comptes consolidés de cet exercice.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)

L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (2 147 818,32) € au compte «Report à nouveau».

L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le conseil d’administration lors de séance du 11 décembre 2015, de transférer le siège social à compter du 14 décembre 2015 de PARIS (75008), 48, rue de la Bienfaisance au 66 rue de Miromesnil – 75008 PARIS

En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit conseil en vue de procéder aux formalités légales.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.