Première résolution (Réduction du capital motivée par des pertes par voie de réduction du nominal de l’action de 0,50 euro à 0,05 euro).

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises au vote de l’Assemblée et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

— constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, telle que décidée par l’Assemblée Générale Mixte réunie le 29 juin 2016, le compte « Report à nouveau » de la Société présente un montant négatif de (39 494 031) € ;

— par conséquent, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une réduction de capital, motivée par des pertes, d’un montant tel que la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social après réduction de capital soit de 0,05 € (cinq centimes d’euro), soit une réduction de capital d’un montant minimum de 18 122 142,15 € sur la base des 40 271 427 actions existantes au 26 juillet 2016 et d’un montant maximum de 18 581 487,30 € sur une base entièrement diluée (le montant de la réduction de capital devant être déterminé par le Conseil d’Administration entre ces deux montants au prorata du nombre d’actions existantes au jour de la décision du Conseil d’Administration) ;

— décide que ladite réduction de capital se fera par voie de réduction de la valeur nominale des actions existantes au jour de sa mise en œuvre par le Conseil d’Administration ;

— décide que le montant de la réduction de capital sera inscrit sur le compte de « Report à Nouveau » ;

— décide, en conséquence de ce qui précède, de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente résolution ou y surseoir, et notamment déterminer le montant définitif de la réduction de capital, ce montant devant être compris entre un montant minimum de 18 122 142,15 € sur la base des 40 271 427 actions existantes au 26 juillet 2016 et un montant maximum de 18 581 487,30 € sur une base entièrement diluée (le montant de la réduction de capital devant être déterminé par le Conseil d’Administration entre ces deux montants au prorata du nombre d’actions existantes au jour de la décision du Conseil d’Administration), constater la réalisation de la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la Société, et plus généralement, faire tout le nécessaire.

La délégation faite au Conseil d’Administration est consentie pour une période de 12 mois à compter de la présente Assemblée.

Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à la résolution qui précède.