AGO - 13/10/16 (GDS MOULINS S...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
– Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
– Rapport complémentaire concernant les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d’augmentation de capital,
– Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions,
– Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions d’actions gratuites,
– Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,
– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
– Affectation du résultat de l’exercice,
– Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
– Nominations au Conseil d’Administration ;
– Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
– Questions diverses.
– Pouvoir pour les formalités.
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Modalités de participation
Pour pouvoir assister à cette assemblée ou s’y faire représenter :
– les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 octobre 2016 à zéro heure ;
– les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai, avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire habilité et pouvoir en justifier par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Les actionnaires nominatifs recevront avec leur convocation les documents nécessaires au vote par correspondance.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter auprès de la société un formulaire à cet effet, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir à la société six jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir 3 jours avant la date de réunion. L’actionnaire qui vote par correspondance n’a plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.
Les questions écrites peuvent être adressées par voie postale au siège social ou par voie électronique à l’adresse v.thiry@grands-moulins-de-strasbourg.fr
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2015,
approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 160 925 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :
Résultat de l’exercice
208 563,43 €
Report à nouveau
- 2 030 552,78 €
TOTAL À AFFECTER
-1 821 989,35 €
En totalité au compte « report à nouveau »
Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :
AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE RÉFACTION
2012
0
-
2013
0
-
2014
0
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2015 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Madame Anne FRECH. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration Monsieur Christian SABBAGH. Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.