AGE - 08/09/08 (GECI AVIATION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
GECI AVIATION
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08/09/08 |
Lieu
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Publiée le 21/07/08 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
AG réservée aux porteurs d’actions à droit de vote double.
Modification de l’article 26 des statuts : suppression du droit de vote double ;
Pouvoirs ;
Questions diverses.
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Modalités de participation
AG réservée aux porteurs d’actions à droit de vote double.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les porteurs d’actions à droit de vote double peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Tous les porteurs d’actions à droit de vote double qui justifieront au préalable et conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce de l’inscription comptable de leurs titres au nominatif depuis plus de deux ans, et ce trois jours ouvrés précédant la date de l’assemblée spéciale à zéro heures, heure de Paris pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée spéciale.
Des questions écrites peuvent être envoyées, conformément aux articles L.225-108 alinéa 3ème et R.225-84 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire.
Les porteurs d’action à droit de vote double peuvent obtenir le formulaire unique susvisé accompagné des documents prescrits par la Loi et les règlements, sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou directement auprès de la société à l’adresse suivante : Aérodrome Reims Prunay – 51360 Prunay, reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Tout porteur d’action à droit de vote double ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires, étant précisé que toute cession des actions à droit de vote double emportera disparition du droit de vote double et donc du droit de participer à la présente assemblée spéciale.
Le porteur d’action à droit de vote double ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée spéciale ou de s’y faire représenter.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première Résolution (Modification de l’article 26 des statuts : suppression du droit de vote double)
L’assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du projet des troisième et cinquième résolutions à caractère extraordinaire devant être soumises à la prochaine assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société, approuve la suppression du droit de vote double attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription au nominatif depuis plus de deux ans au nom du même actionnaire et la suppression corrélative du paragraphe 3 de l’article 26 des statuts de la Société intitulé « Quorum – Vote ».
La présente suppression du droit de vote double étant décidé sous les conditions suspensives (i) de l’adoption de la délégation de compétence au Directoire en vue de décider une augmentation du capital social d’un montant de trois cent vingt et un mille quatre cent vingt huit euros et soixante centimes (€321.428,60), par émission de trois millions deux cent quatorze mille deux cent quatre vingt six (3.214.286) actions nouvelles de dix centimes d’euro (€0,10) chacune, émises au prix d’un euros et quarante centimes (€1,40), soit avec une prime d’émission unitaire d’un euro et trente centimes (€1,30) et globale de quatre millions cent soixante dix huit mille cinq cent soixante et onze euros et quatre vingt centimes (€4.178.571,80) au seul bénéfice de la société GECI INTERNATIONAL, société anonyme à Conseil d’administration dont le siège social est sis 105, Boulevard Malesherbes – 75008 Paris ; 326 300 969 RCS Paris et (ii) de la réalisation définitive de ladite augmentation de capital.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée spéciale des porteurs d’actions à droit de vote double donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et de publicité afférentes à la décision qu’elle vient de prendre.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.