Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture et la présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 30 Juin 2016 et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice :

- approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l’exercice écoulé est un bénéfice net comptable de 61 285,29 Euros.

- approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 13 552 Euros entrant dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 30 Juin 2016.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion :

- décide d’affecter le bénéfice net comptable de 61 285,29 Euros affecté comme suit : au compte « réserve légale » pour un montant de 3 064,26 Euros le solde d’un montant de 58 221,03 Euros au crédit du compte « report à nouveau ».

Le compte « report à nouveau » après affectation présente un solde de 209 579,76 Euros.

- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes:

Exercice clos le
Dividende
Avoir fiscal
Revenu global
30 Juin 2013
Néant
Néant
Néant
30 Juin 2014
Néant
Néant
Néant
30 Juin 2015
Néant
Néant
Néant

Troisième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 Juin 2016.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes concernant les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, constate que les conventions antérieurement conclues et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé, et qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu’aucun mandat n’est soumis à renouvellement.

Sixième résolution. — L’assemblée générale examine la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate qu’aucun mandat n’est soumis à renouvellement.

Septième résolution. — L’assemblée générale a pris acte de la fin du mandat de censeur de la société Entrepreneur Venture Gestion représentée par Monsieur Frédéric ZABLOCKI, à la suite de la cession de l’ensemble des actions, avec une date d’effet au 30 Juin 2016.

Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.