PREMIÈRE RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Vincent MENEZ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Vincent MENEZ, demeurant à SAINTE FOY LES LYON (69110) 7 Allée de l’Aubépine, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 janvier 2017, en remplacement de Monsieur Marc REBOUAH, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Marine DENTRESSANGLE). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation aux fonctions d’Administrateur de Madame Marine DENTRESSANGLE, demeurant à PARIS (75007) 12 Cité Vaneau, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 janvier 2017, en remplacement de Madame Yvonne REBOUAH, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Hubert VIAL). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Jean-Hubert VIAL, demeurant à PARIS (75016) 6 Avenue du Colonel Bonnet, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 janvier 2017, en remplacement de Monsieur Frédéric VACHER, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Louis SAVOYE). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis SAVOYE, demeurant à SAINTE FOY LES LYON (69110) 3 rue du Planit, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 janvier 2017, en remplacement de Monsieur Julien REBOUAH, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Nathalie GAK). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier la cooptation aux fonctions d’Administrateur de Madame Nathalie GAK, demeurant à SAINT CLOUD (92210) 4 Avenue Romand, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 12 janvier 2017, en remplacement de Madame Corinne REBOUAH, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Distribution d’un dividende exceptionnel prélevé sur les postes de « Réserves » et de « Primes »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’excédent de la réserve légale, soit 27.018,80 € à un compte de réserve indisponible, constate l’existence de sommes distribuables à hauteur de 67.658.807,62 € provenant des postes de « Réserves» pour 67.128.389,34 € et de « Primes » pour 530.418,28 €, puis décide de prélever sur le poste de « Réserves » une somme de 67.128.389,34 € et sur le poste de « Primes » une somme de 519.464,70 € et de les distribuer aux Actionnaires à titre de dividende exceptionnel.

Chaque Actionnaire recevra ainsi un dividende de 24,18 € par action au nominal de 2 €.

Le dividende sera mis en paiement le 27 février 2017.

Dans l’éventualité où la Société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement dudit dividende, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « Autres réserves ».

L’Assemblée Générale donne pouvoir à la Directrice Générale, ou au Directoire en cas d’adoption du changement de mode de gestion de la Société, pour mettre en œuvre le paiement dudit dividende.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation donnée à la Société par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et conformément aux dispositions du Règlement Européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :

– d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;

– d’annulation des actions achetées ;

– de couverture de plans d’options ;

– de couverture de titres de créances convertibles en actions.

Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 132,25 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 36 999 291,55 euros financé soit sur ressources propres, soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.

En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

À cet effet, tous pouvoirs sont conférés à la Directrice Générale ou au Directoire en cas d’adoption du changement de mode de gestion de la Société afin de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire sera informée chaque année des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration ou le Directoire en cas d’adoption du changement de mode de gestion de la Société, à :

– annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière non seulement dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la présente Assemblée Générale aux termes de la 7ème résolution ci-dessus mais aussi dans le cadre des précédents programmes, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois ;

– réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ;

– modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modification du mode d’Administration et de direction de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Directoire et un Conseil de Surveillance prévue aux articles L.225-57 à L.225-93 dudit Code.

L’Assemblée Générale prend acte que l’adoption de la présente résolution et des suivantes mettra fin de plein droit aux fonctions des membres du Conseil d’Administration.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Adoption des nouveaux statuts sociaux). — En conséquence de la résolution qui précède, et sous réserve de l’adoption de la 9ème résolution, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts sociaux qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption du mode de gestion par un Directoire et un Conseil de Surveillance.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– Monsieur Vincent MENEZ
Né le 25 mars 1964 à QUIMPER (29)
Demeurant à SAINTE FOY LES LYON (69110) 7 Allée de l’Aubépine

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– Monsieur Jean-Louis SAVOYE
Né le 15 septembre 1973 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69)
Demeurant à SAINTE FOY LES LYON (69110) 3 rue du Planit

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– Madame Marine DENTRESSANGLE
Née le 16 avril 1986 à SAINT-VALLIER-SUR-RHONE (26)
Demeurant à PARIS (75007) 12 Cité Vaneau

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– Monsieur Jean-Hubert VIAL
Née le 19 juin 1970 à SAINT-ETIENNE (42)
Demeurant à PARIS (75016) 6 Avenue du Colonel Bonnet

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– Madame Nathalie GAK
Née le 4 septembre 1970 à PARIS (15ème)
Demeurant à SAINT-CLOUD (92210) 4 Avenue Romand

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– Madame Sophie SAUVAGE
Née le 16 juillet 1968 à MARSEILLE (13)
Demeurant à LYON (69001) 126 Boulevard de la Crois Rousse

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– La société HLD Europe
Société en Commandite par Actions de droit luxembourgeois au capital de 140.550.118 euros
Siège social : 25 rue Philippe II, L-2340 LUXEMBOURG
B 198109 RCS LUXEMBOURG
Représentée par Madame Anne CANEL

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– Monsieur Michel ANGÉ
Né le 27 novembre 1939 à TOURNON (07)
Demeurant à LYON (69006) 143 Bis rue de Vendôme

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions, nomme, à compter de ce jour :

– La société SARL FONDELYS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros
Siège social : Chemin du Bois de Lune (69260) CHARBONNIERES LES BAINS
429 357 353 RCS LYON
Représentée par Monsieur Henri DUFER

en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 5 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

VINGTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs afin d’effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.