AGE - 10/10/08 (GLOBAL TECHNO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | GLOBAL TECHNOLOGIES |
10/10/08 | Lieu |
Publiée le 05/09/08 | 2 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Approbation d’un apport en nature, de son évaluation, de sa rémunération ; augmentation du capital social et modification corrélative des articles 4 et 5 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris acte que le capital social est entièrement libéré, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du Cabinet COREVISE, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30 juin 2008, après avoir constaté que le rapport du cabinet COREVISE comporte une appréciation de la valeur des apports, conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 alinéa 2 du code de commerce, après avoir entendu la lecture d’un contrat d’apport en nature aux termes duquel :
— Monsieur Matthieu Millet fait apport à la Société de 382 actions qu’il détient dans le capital de la société SATELEC-ETEC, société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé à Poilley (50220) 21, avenue de la Pierre Vallée, ZA de l’Estuaire, et dont le numéro unique d’identification est le 336 668 709 R.C.S. Coutances, la valeur unitaire d’une action SATELEC-ETEC ayant été évaluée à 1851,85 € ;
— Monsieur Patrick Delatouche fait apport à la Société de 216 actions qu’il détient dans le capital de la société SATELEC-ETEC, la valeur unitaire d’une action SATELEC-ETEC ayant été évaluée à 1851,85 € ;
— La société SC Millet Investissements fait apport à la Société de 752 actions qu’elle détient dans le capital de la société SATELEC-ETEC, la valeur unitaire d’une action SATELEC-ETEC ayant été évaluée à 1851,85 €.
Soit un apport global de 1 350 actions SATELEC-ETEC évaluées à 2 500 000 €.
— approuve ledit apport aux conditions stipulées dans le contrat d’apport susvisé, l’évaluation qui en a été faite ainsi que sa rémunération et décide, en conséquence, d’augmenter son capital social d’un montant de 66 606,60 € pour le porter de 1 513 458 à 1 580 064,60 €, par voie d’apport en nature des actions visées ci-dessus, au moyen de la création, par la Société, de 222 022 actions d’une valeur nominale de 0,30 euro, attribuées à concurrence de 62 824 actions à Monsieur Matthieu Millet, à concurrence de 35 523 à Monsieur Patrick Delatouche et à concurrence de 123 675 à la société SC Millet Investissements.
Les actions nouvelles créées par la Société, au titre de l’augmentation de capital susvisée porteront jouissance à compter de ce jour. Elles seront, sous cette réserve, entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
— approuve spécialement le montant de la prime d’apport, s’élevant à 2 433 393,40 €, correspondant à la différence entre la valeur globale des apports, soit 2 500 000 €, et le montant de l’augmentation du capital de la Société, soit 66 606,60 €. Cette somme sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte « prime d’apport » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux,
— décide, en conséquence, de modifier les articles 4 et 5 des statuts de la manière suivante :
Article 4 – Apports : Adjonction du paragraphe suivant : « 4.4 Aux termes d’une assemblée extraordinaire en date du 10 octobre 2008, le capital social a été augmenté d’une somme de 66 606,60 € pour être porté de 1 513 458 à 1 580 064,60 €, par apport en nature de 1 350 actions de la société SATELEC-ETEC, détenues par Messieurs Matthieu Millet et Patrick Delatouche ainsi que par la société SC Millet Investissements, l’apport ayant été évalué à 2 500 000 €.
Article 5 – Capital Social : L’article 5 est désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme d’un million cinq cent quatre-vingt mille soixante quatre € et soixante cents d’€ (1 580 064,60 €).
Il est divisé en 5 266 882 actions d’une valeur nominale de 0,30 euro chacune, entièrement souscrites et libérées, toutes de même catégorie. »
— confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et effectuer les formalités légales de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la Loi.