AGM - 17/10/08 (BROSSARD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BROSSARD |
17/10/08 | Au siège social |
Publiée le 08/09/08 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — (Autorisation de rachat et d’autocontrôle par la société de ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L-225-206 II et L-225-209-1 du Code de commerce ; pouvoirs au conseil d’administration).
Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux articles L-225-206 II et L-225-209-1 du Code de Commerce, le conseil d’administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société et dans les conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action : 20 euros (hors frais d’acquisition)
- prix minimal de vente par action : 5 euros (hors frais de cession)
- le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, déduction faite le cas échéant des titres auto-détenus.
En cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
Compte tenu des 92.000 actions auto-détenues au 30 Juillet 2008, représentant 1,63 % du capital, BROSSARD est susceptible d’acquérir 470.961 actions sur la base du capital existant à ce jour représentant 9.419 K€ et 8,37 % du capital social, limité au montant des réserves libres et disponibles. Le montant de 9.419 K€ est calculé en retenant le prix maximal d’achat de 20 euros fixé ci-dessus.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres pour animer le marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF, conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la vente, dans le but de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché .
Ledit contrat de liquidité sera mis en conformité avec la charte de déontologie de l’AFEI figurant en annexe de la Décision de l’AMF du 22 mars 2005.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivé.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — (Dotation de la réserve réglementée à concurrence des réserves indisponibles consécutives à l’acquisition de titres BROSSARD)
L’assemblée générale décide de prélever une somme de 9.200 euros sur le compte de la prime d’émission pour l’affecter en réserve réglementée (titres auto-détenus).
La somme de 9.200 euros correspond à la différence entre la valeur d’acquisition (9,10 euros unitaire) et la valeur nominale (9,00 euros unitaire) des 92.000 actions auto-détenues.
Le compte de la prime d’émission passe en conséquence de + 8.932.575,00 euros à + 8.923.375,00 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — (Distribution de dividendes aux actionnaires).
L’assemblée générale décide de prélever une somme de 5.537.614 euros sur le compte de la prime d’émission pour la distribuer aux actionnaires à titre de dividende.
Le dividende revenant à chaque action s’élève à 1 euro.
Il sera mis en paiement au siège social à compter du 24 octobre 2008.
Il sera affecté pour les personnes physiques d’un abattement de 11 % correspondant aux prélèvement sociaux (C.S.G./.C.R.D.S.) et d’un abattement de 18 % en cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’I.R.P.P.
Il est précisé qu’en vertu de l’article L-225-210 alinéa 4 du Code de Commerce, les 92.000 actions auto-détenues par la société ne donnent pas droit aux dividendes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution . — (Autorisation de réduction du capital social par annulation des actions acquises dans le cadre des dispositions des articles L-225-206 II et L-225-209-1 du Code de commerce ; présentation du rapport des commissaires aux comptes ; pouvoirs au conseil d’administration)
Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L-225-209-1 du Code de Commerce, et pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée à :
- Annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci consécutivement aux rachats de la société réalisés dans les conditions des articles L-225-206 II et L-225-209-1 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- Constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
- Déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.