AGE - 31/10/08 (I2S)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
i2S
|
31/10/08 |
Au siège social
|
Publiée le 26/09/08 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du rapport établi par le Directoire,
- Présentation du rapport du Conseil de Surveillance,
- Autorisation à donner au Directoire en application de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce, en vue d’acheter des actions de la société afin de favoriser la liquidité des titres de la société ; modalités de l’opération,
- Délégation de pouvoirs à donner au Directoire, en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées,
- Modification de l’adresse du siège social,
- Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales,
- Questions diverses.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : AG_i2S@i2S.fr
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : AG_i2S@i2S.fr . Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS,
les titulaires d’actions au porteur devront justifier de l’inscription de celles-ci, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de PARIS, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou
- voter à distance, ou
- adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin – Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque – Bâtiment B30 33608 PESSAC CEDEX.
En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION (Achat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce institué par l’article 37 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions de la société représentant jusqu’à 10 % de son capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, et ce pendant une durée de 18 mois, à compter du 31 octobre 2008, soit jusqu’au 30 avril 2010.
Le prix de l’action sera celui du cours de l’action le jour de l’achat par le Directoire.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.
Le Directoire informera chaque mois l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions, transferts et, le cas échéant, des annulations ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire pourra déléguer à son Président ou, avec son accord, à un de ses membres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération ; les personnes désignées rendront compte au Directoire de l’utilisation faite de ces pouvoirs dans les conditions prévues par le Directoire.
Un rapport spécial sera établi par le Directoire pour informer chaque année l’assemblée générale de la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées ; ce rapport précisera notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION (réduction du capital social par voie d’annulation d’actions)
L’Assemblée Générale décide que les actions achetées dans le cadre de la délégation visée sous la première résolution ci-avant, pourront être annulées par voie de réduction du capital social de la société dans les conditions légales et réglementaires.
En conséquence, l’Assemblée Générale délègue au Directoire tous pouvoirs en vue de réduire le capital social de la société par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10% du capital social de la société par périodes de 24 mois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION (Modification de l’adresse du siège social)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire et celui du Conseil de Surveillance, décide d’ôter de l’adresse du siège social les termes « Bâtiment B30 » et « Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l’article 4 « Siège social » des statuts)
L’Assemblée Générale, en suite de l’adoption de la troisième résolution, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 « Siège social » des statuts :
Article 4 – Siège social
Le premier alinéa est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant :
« Le siège social est fixé : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. »
Le reste de l’article est inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.