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AGE - 31/10/08 (I2S)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire i2S
31/10/08 Au siège social
Publiée le 26/09/08 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION (Achat par la société de ses propres actions)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de Commerce institué par l’article 37 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions de la société représentant jusqu’à 10 % de son capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, et ce pendant une durée de 18 mois, à compter du 31 octobre 2008, soit jusqu’au 30 avril 2010.

Le prix de l’action sera celui du cours de l’action le jour de l’achat par le Directoire.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.

Le Directoire informera chaque mois l’Autorité des Marchés Financiers des achats, cessions, transferts et, le cas échéant, des annulations ainsi réalisés.

L’Assemblée Générale décide que le Directoire pourra déléguer à son Président ou, avec son accord, à un de ses membres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération ; les personnes désignées rendront compte au Directoire de l’utilisation faite de ces pouvoirs dans les conditions prévues par le Directoire.

Un rapport spécial sera établi par le Directoire pour informer chaque année l’assemblée générale de la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées ; ce rapport précisera notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION (réduction du capital social par voie d’annulation d’actions)

L’Assemblée Générale décide que les actions achetées dans le cadre de la délégation visée sous la première résolution ci-avant, pourront être annulées par voie de réduction du capital social de la société dans les conditions légales et réglementaires.

En conséquence, l’Assemblée Générale délègue au Directoire tous pouvoirs en vue de réduire le capital social de la société par voie d’annulation d’actions dans la limite de 10% du capital social de la société par périodes de 24 mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION (Modification de l’adresse du siège social)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire et celui du Conseil de Surveillance, décide d’ôter de l’adresse du siège social les termes « Bâtiment B30 » et « Parc Technologique Europarc du Haut-Lévêque ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l’article 4 « Siège social » des statuts)

L’Assemblée Générale, en suite de l’adoption de la troisième résolution, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 « Siège social » des statuts :

Article 4 – Siège social

Le premier alinéa est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant :

« Le siège social est fixé : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX. »

Le reste de l’article est inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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