Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée générale approuve le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 faisant ressortir une perte de 56 601 842 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

1) constate que le résultat net comptable de l’exercice s’élève à une perte de 56 601 842 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

2) prend acte qu’en application des statuts, la rémunération perçue par la Gérance au titre de la période du 7 novembre 2016 au 31 décembre 2016 s’élève à 1 112 782, 96 euros (hors taxes) ;

3) prend acte qu’en l’absence de profit au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, aucun préciput n’est dû à l’associé commandité ;

4) décide, conformément à la proposition de la Gérance, et en accord avec le Conseil de surveillance, d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

Perte comptable de l’exercice 2016

(56 601 842) €
Report à nouveau antérieur
(+)
34 656 403 €
Préciput de l’associé commandité
(-)
-
Affectation au compte de report à nouveau


Solde du report à nouveau
(=)
(21 945 439) €

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes mis en distribution, au titre des trois exercices précédents :

Exercices
2013
2014
2015
Dividende par action versé
0,50 €
0,60 €
0,70 €

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, il est rappelé que ces dividendes versés étaient éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Remplacement d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance ainsi que du rapport du Conseil de surveillance :

1) prend acte des démissions, avec effet à l’expiration de la présente Assemblée générale :

- du cabinet CMS Experts Associés, 149, boulevard Malesherbes – 75008 Paris représenté par Monsieur Stéphane Sznajderman de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire ; et

- de Monsieur Philippe Clément, 149, boulevard Malesherbes – 75008 Paris de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant,

2) nomme en remplacement le cabinet Mazars, 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat du Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, soit jusqu’à la date de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021,

3) prend acte que le cabinet Mazars a par avance déclaré accepter ce mandat et a précisé n’être frappé d’aucune incompatibilité, ni interdiction l’empêchant d’exercer ces mandats, et

4) prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, il n’est pas nécessaire de nommer un Commissaire aux comptes suppléant.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités).

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.