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AGE - 18/11/08 (CERVIN ENR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire CERVIN ENR
18/11/08 Au siège social
Publiée le 03/10/08 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital et sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et après avoir constaté que le capital social était entièrement libéré :

1. Délègue compétence au conseil d’administration aux fins de procéder à l’émission d’actions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après désignée, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera ;

2. Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles dans le cadre de la présente résolution au profit des investisseurs dits « qualifiés », conformément aux dispositions des articles L. 411-2 II 4°-b, D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier, qui interviennent en tant qu’investisseurs ou prêteurs dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables ;

3. Décide qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera de cinq € (5 €), soit avec une prime d’émission de quatre € et soixante quinze centimes (4,75 €) par actions correspondant à la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale de vingt cinq centimes (0,25 €) ;

4. Décide de fixer le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, dans le cadre de la présente délégation, à deux cent vingt cinq mille € (225 000 €) ;

5. Décide que la souscription des actions nouvelles faisant l’objet de la présente délégation pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

6. Décide que les actions nouvelles pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur le Marché Libre de Nyse Euronext, seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission ;

7. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et notamment :

— fixer le nombre d’actions nouvelles à créer, leurs caractéristiques et les autres modalités de leur émission, dans le respect des caractéristiques fixées aux points définis ci-dessus ;

— arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus définie et fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime qui y est afférente et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après l’émission ;

— prendre toutes les mesures et faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission sur le Marché Libre de Nyse Euronext des actions nouvelles créées ;

— procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation.

Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

— que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de douze mois (12 mois) pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3331-18 du Code du travail ;

— d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de vingt quatre mille deux € (24 002 €) qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 3331-1 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, ratifie :

— la cooptation de Monsieur Olivier Cormarie demeurant à Bordeaux (33000), 20, rue des 2 ormeaux aux termes du Conseil d’Administration du 4 juin 2008, en remplacement de Monsieur Thierry Chambon démissionnaire

— la cooptation de Monsieur Andreas Ruegg demeurant en Suisse à Rapperswil (8640), 23, Vogelaustr aux termes du Conseil d’Administration du 21 août 2008, en remplacement de Monsieur Olivier Cormarie démissionnaire

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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