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AGM - 14/06/17 (SYNERGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SYNERGIE
14/06/17 Lieu
Publiée le 03/05/17 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la gouvernance et le contrôle interne, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de 51 793 135,74 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de 65 013 056 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 51 793 135,74 euros, comme suit :

Résultat de l’exercice
51 793 135,74 €
Report à nouveau antérieur
94 100 612,30 €
Résultat disponible
145 893 748,04 €
Bénéfice distribuable
145 893 748,04 €
Réserve pour actions propres (reprise d’affectation)
-136 936,65 €
Dividendes
14 617 200,00 €
Report à nouveau
131 413 484,69 €

Il sera distribué pour chacune des 24 362 000 actions composant le capital social un dividende de 0,60 €. Ce dividende sera mis en paiement le 23 juin 2017.

Le montant distribué est soumis, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % du montant brut (article 158 3 2°du CGI). Parallèlement, un acompte non libératoire de 21 % du montant brut perçu est prélevé à la source dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.

Les actions propres qui seront détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent pas droit au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont respectivement
élevés à :

Exercice
Dividende global
Montant du dividende unitaire
2013
7 308 600 €
0,30 €
2014
9 744 800 €
0,40 €
2015
14 617 200 €
0,60 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel AUGEREAU). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Daniel AUGEREAU, en qualité d’Administrateur, pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Nadine GRANSON). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Madame Nadine GRANSON, en qualité d’Administrateur, pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Yvon DROUET). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Yvon DROUET, en qualité d’Administrateur, pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable au Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de rémunération, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables en fonction de son mandat au Président Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225.102 du Code de commerce, présenté dans le rapport annuel 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de rémunération, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables en fonction de leur mandat de Directeurs Généraux Délégués, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225.102 du Code de commerce, présenté dans le rapport annuel 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, telles qu’elles sont mentionnées dans le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à 100 000 euros le montant global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société dans la limite de 4 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base actuelle, 974 480 actions.

Cette autorisation de rachat, à donner au Conseil d’Administration, est effectuée aux fins exclusives, par ordre de priorité :
– d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
– de remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société ;
– d’annulation éventuelle de tout ou partie des actions.

L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 52 €. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 50 672 960 € sur la base actuelle de 974 480 actions.

Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur.

La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.

Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la réglementation boursière applicable.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée jusqu’à la date de renouvellement par l’Assemblée Générale et au maximum pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la réunion de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 4 % du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa onzième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.

Elle fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2016.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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