Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance, de la présidente du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2016 et qui font ressortir un bénéfice net de 47 677 793,27 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 298 920 €. En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font ressortir un résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de 34 645 749 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice
47 677 793,27 €
Report à nouveau antérieur
224 684 775,95 €
Bénéfice distribuable
272 362 569,22 €
Report à nouveau
47 677 793,27 €

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

En €
Dividende par action
Distribution globale
Au titre de l’exercice 2013
1,90
16 011 402
Au titre de l’exercice 2014
1,90
16 012 926
Au titre de l’exercice 2015
-
-

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementées visés à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code du commerce :

– prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice 2016 ;

– approuve les termes dudit rapport et prend acte que les conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par une Assemblée générale, qui y sont mentionnés, se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Jeanine Dick en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de renouveler le mandat de Jeanine Dick en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Olivier Bohuon en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de renouveler le mandat d’Olivier Bohuon en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Septième résolution (Renouvellement du mandat du censeur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée d’un an le mandat de la société XYC, représentée par Xavier Yon en qualité de censeur.
Le mandat de la société XYC prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Marie-Hélène Dick, présidente du conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à Marie-Hélène Dick, présidente du conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport de gestion (page 109).

Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Éric Marée, président du directoire). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Éric Marée, président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels que présentés dans le rapport de gestion (page 112 et page 115 à 117) et dans le rapport annuel (page 235).

Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du directoire). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, aux membres du directoire, tels que présentés dans le rapport de gestion (pages 112 à 117) et dans le rapport annuel (pages 236 à 240).

Onzième résolution (Politique de rémunération des membres du conseil de surveillance : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du conseil de surveillance). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générale ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération total et les avantages de toute nature présentés dans le rapport de gestion (pages 108) et attribuables, en raison leur mandat aux membres du conseil de surveillance.

Douzième résolution (Politique de rémunération des membres du directoire : approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du directoire). — Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-82-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générale ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération total et les avantages de toute nature présentés dans le rapport de gestion (pages 110-111) et attribuables, en raison leur mandat aux membres du directoire.

Treizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice en cours, une somme de 141 000 € à titre de jetons de présence qui sera répartie par le conseil de surveillance entre ses membres.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital de la société à la date de la présente Assemblée, en vue :

— d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés.

Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 350 € par titre.

Le montant maximal de l’opération, compte tenu des 29 059 titres déjà détenus au 28 février 2017 est ainsi fixé à 285 859 350€.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie par l’Assemblée générale du 24 juin 2016 dans sa quinzième résolution, est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des marchés financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Quinzième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;

— autorise le directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— autorise le directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation.

Seizième résolution (Autorisation de modification de l’article 16 des statuts de la société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 16 des statuts, de la manière suivante :
“Nul ne peut être nommé membre du directoire s’il a dépassé l’âge de 67 ans. Si un membre du directoire vient à dépasser l’âge de 67 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.”
Le reste de l’article 16 reste sans changement.

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.