AGE - 27/06/17 (D2L GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
D2L GROUP
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| 27/06/17 |
Au siège social
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| Publiée le 15/05/17 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 juin 2017 à minuit (heure de Paris), dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou de la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le 23 juin 2017 à minuit, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
Mode de participation à l’Assemblée générale
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ;
soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication du présent avis de réunion, conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes devront être accompagnées :
d’une attestation d’inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce ;
du texte du projet de résolution assorti d’un bref exposé des motifs ou du point dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée.
Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande formulée auprès dudit siège social de la Société.
Les informations et documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société, accessible à l’adresse suivante : http://www.gelgroupe.com/.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’article 2 des statuts)
L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour : « D2L GROUP ».
En conséquence, l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié comme suit :
« ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
La société est dénommée « D2L GROUP ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales, de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
