Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir :

— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2016, auquel sont annexés le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, le rapport sur la politique de rémunération des dirigeants, le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau récapitulatif des délégations consenties ;

— et entendu la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et du rapport du commissaire sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne ;

approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 se traduit par un bénéfice de 481 960,51 €uros.

Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

à titre de dividendes bruts
soit un dividende brut de 0,11 € par action
461 450,11 €
au « report à nouveau »
20 510,40 €
Total
481 960,51 €

Le montant total de la distribution ci-dessus visée est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à l’issue de la réduction de capital par annulation des titres auto-détenus réalisée au 30 avril 2017 et en tenant compte de l’accord des trois managers détenant 300 000 actions de ne pas percevoir de dividendes, ce qui ramène à 4 195 001 actions ayant droit à un dividende.

Le dividende brut est fixé à 0,11 euro par action. Le dividende sera mis en paiement à compter du 4 juillet 2017

Au plan fiscal, il est précisé que ce dividende ouvrira droit, au profit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant, soit un abattement de 0,044 euro par action.

En outre, il est précisé que ce dividende sera soumis aux prélèvements sociaux dont les montants sont retenus à la source et versés au Trésor le 15 du mois suivant la mise en paiement.

Conformément aux dispositions législatives, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 et qu’il a été mis en distribution :

— Au titre de l’exercice 2014, une somme globale de 462 465,19 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de la renonciation à dividende de trois actionnaires. Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en France.

— Au titre de l’exercice 2015, une somme globale de 461 850,62 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de la renonciation à dividende de trois actionnaires et tenant compte des actions auto-détenues n’ayant pas droit à dividendes. Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en France.

Troisième résolution. — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 sur les options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions poursuivies dont il est fait état.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport joint au rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Morgan OHNONA en sa qualité de Président directeur général, tels que décrits dans ledit rapport.

Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve la rémunération fixe et proportionnelle de Monsieur Morgan OHNONA jusqu’au 30 avril 2017, en sa qualité de Président directeur général et tel que présenté dans le rapport de gestion au paragraphe 6 page 26 du rapport de gestion.

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, et aux pratiques de marché admises par l’AMF, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, à procéder ou à faire procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, à l’achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

1. L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 3 % du capital de la société à la date de la présente assemblée, ce qui correspond à 134 850 actions de 0,16 euro de valeur nominale, étant précisé que le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution ne peut excéder 5 % du capital de la société à la date de la présente assemblée s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.

2. Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 5 euros, hors frais d’acquisition.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

A titre indicatif, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 674 250 euros correspondant à 134 850 actions acquises au prix nominale unitaire, hors frais, de 5 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social au 30 avril 2017.

3. Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation, et notamment en vue :

— de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe Visiodent dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, ou (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d’actions visée à l’article L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

— de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, ou (ii) l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— de réduire le capital de la Société en application de la résolution suivante de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption.

4. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.

5. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 27 juin 2019, à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la société par période de 24 mois, tout ou partie des actions de la société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la huitième résolution qui précède, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.

L’assemblée générale décide que le Conseil aura tous pouvoirs, dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, et notamment :

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités,
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes,
— constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
— plus généralement, effectuer toutes les formalités et démarches pour mettre en œuvre cette autorisation.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de ces délibérations, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.