AGO - 21/11/08 (FORGES CUSTIN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FORGES DE CUSTINES ET TRIE CHATEAU |
21/11/08 | Lieu |
Publiée le 17/10/08 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 42 894 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 14 296 Euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 936 971 Euros de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 936 971 Euros
En totalité au compte « Autres Réserves » qui s’élève ainsi à 3 394 387 Euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués depuis la constitution de la Société ont été les suivants :
EXERCICE
DIVIDENDE NET
ELIGIBILITE A L’ABATTEMENT PREVU A L’Art 158 du CGI
30 juin 2005
0,10
16 647,50
30 juin 2006
0,10
16 647,50
30 juin 2007
0,10
16 647,50
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits de présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.