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AGE - 21/11/08 (GENERAL RECYC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire GENERAL RECYCLAGE
21/11/08 Lieu
Publiée le 17/10/08 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de Commerce issus des dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 et de l’Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 relatives à l’épargne salariale :

— délègue au Conseil d’Administration la compétence de décision et les pouvoirs de réalisation, nécessaires à l’effet de décider et, le cas échéant, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;

— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

— décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L 443-6 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans.

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois et pour un montant maximum global de 3% du capital social au moment de l’exercice de la délégation ;

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de Commerce :

1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décision et les pouvoirs de réalisation, nécessaires à l’effet de décider et, le cas échéant, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, mais au plus tard le 31 décembre 2008, à l’émission d’actions de la Société.

2. Décide qu’au titre de l’augmentation de capital social susceptible d’être réalisée immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être émis un nombre d’actions supérieur à 1 299 000 actions (soit la moitié du nombre d’actions composant aujourd’hui le capital social) ni procédé à un appel de fonds supérieur à 2 500 000 € prime d’émission comprise.

3. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions qui devra cependant être effectuée en totalité à la souscription, soit en versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

6. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée et pour une durée de 3 mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède :

— autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par l’augmentation du capital social visée à la résolution précédente sur le montant de la prime afférente à ladite augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital augmentation,

— donne pouvoir au Conseil d’Administration de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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