Publicité

AGE - 28/11/08 (ECA HYTEC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire ECA HYTEC
28/11/08 Lieu
Publiée le 22/10/08 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation du projet de fusion). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire à la fusion, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion et ses annexes, intervenu avec la société ECA aux termes duquel il lui est fait apport de la totalité de l’actif, à charge de la totalité du passif, soit un apport net de 3 870 250 euros ledit apport étant rémunéré par l’attribution aux actionnaires actuels autres que la société ECA de 23 771 actions de 0,50 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ECA à titre d’augmentation de son capital à hauteur de 11 885,50 euros, compte tenu de la renonciation par la société ECA à l’attribution de ses propres actions auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d’actionnaire de la société ECA HYTEC.

Lesdites actions seront réparties entre les actionnaires autres que la société ECA à raison de 11 actions de la société ECA pour 2 actions de la société ECA HYTEC et assimilées aux actions anciennes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Prime de fusion). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global de la prime de fusion s’élevant à 245 630,67 euros et l’affectation qui en est envisagée, à savoir pour l’imputation de tous frais, droits et honoraires occasionnés par la présente fusion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Dissolution sans liquidation). — L’Assemblée Générale décide que la société sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul fait et à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société ECA constatant l’augmentation de son capital au titre de la fusion.

Elle décide que les actions créées par la société absorbante à ce titre seront immédiatement et directement attribuées aux actionnaires de la société ECA HYTEC dans les proportions et selon le rapport d’échange indiqués ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité requises par la loi et les décisions prises ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • APPLE : Les prévisions d'Apple pour la fin d'année laissent Wall Street sur sa faim.. (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Après un rapport sur l'emploi américain difficilement lisible, le CAC 40 termine en hausse (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Porté par des marges en nette amélioration, Amazon bondit à Wall Street (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : En attendant l'emploi américain, la Bourse de Paris reprend un peu de couleurs (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Le risque de représailles de l'Iran contre Israël porte les cours du pétrole (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Société Générale, Deezer, STMicroelectronics, BNP Paribas (1/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations