Première résolution. — (Proposition de nomination de nouveaux administrateurs en adjonction aux administrateurs en fonction)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur de la Société et en adjonction aux administrateurs en fonction :

— Monsieur Marc Fornas

Pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Marc Fornas a fait savoir à l’avance qu’il acceptait ce mandat et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.

Deuxième résolution. — (Proposition de nomination de nouveaux administrateurs en adjonction aux administrateurs en fonction)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport complémentaire du conseil d’administration, décide de nommer à compter de ce jour en qualité d’administrateur de la Société et en adjonction aux administrateurs en fonction :

— Monsieur Dominique Eugene

Pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Dominique Eugene a fait savoir à l’avance qu’il acceptait ce mandat et qu’il remplissait les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.

Troisième résolution. — ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration de racheter des actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,

— autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10%) du capital social de la Société à la date de la présente assemblée générale, soit huit cent quarante mille sept cent cinquante cinq (840.755) actions, dans la limite d’un montant global de trois cent mille (300.000) euros ;

— décide que la présente autorisation est donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce, pour permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres pour animer le marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société, dans le but de favoriser la liquidité des titres, et pour toutes autres finalités qui seraient le cas échéant prévues par les dispositions légales ou réglementaires ;

— décide que ces actions pourront également être annulées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital de la Société par périodes de vingt-quatre (24) mois et dans les conditions prévues par la quatrième résolution ci-après sous réserve de l’adoption de cette dernière par la présente assemblée générale ;

— décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous organismes, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Quatrième résolution. — (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce à :

— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société détenues par celle-ci consécutivement aux rachats de la Société réalisés dans les conditions de l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce et en application de l’autorisation conférée à la troisième résolution ci-avant, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et, réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;

— constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes déclarations et formalités nécessaires et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— subdéléguer le cas échéant et dans les conditions légales, tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Cinquième résolution. — ( Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la société Innovatys Sécurité Informatique par la Société ; Approbation des apports et de l’évaluation du patrimoine transmis )

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) de l’avis du comité d’entreprise de la Société en date du 18 septembre 2008 et (ii) du projet de traité de fusion-absorption et de ses annexes en date du 30 septembre 2008 entre la Société et la société Innovatys Sécurité Informatique, société par actions simplifiée au capital de 335.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble l’Adamantin – Avenue Archimède – Parc de Duranne – BP 60454 – 13592 Aix en Provence Cedex 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 481 734 952 (ci-après « Innovatys Sécurité Informatique »), et prenant acte que ladite fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation de ladite fusion et des apports par l’assemblée générale extraordinaire de la Société, approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion et ses annexes aux termes duquel la société Innovatys Sécurité Informatique fait apport à la Société de l’intégralité des éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, et approuve notamment :

— les apports effectués par la société Innovatys Sécurité Informatique et l’évaluation qui en a été faite, à savoir sur le fondement des comptes de la société Innovatys Sécurité Informatique au 31 décembre 2007, les éléments d’actif apportés pour un montant total de six millions cent trente huit mille quatre cent dix neuf euros et quarante et un centimes (6.138.419,41 €) et les éléments de passif pris en charge pour un montant total de trois millions sept cent soixante et un mille quatre-vingt deux euros et quatre-vingt neuf centimes (3.761.082,89 €), soit un actif net apporté s’élevant à deux millions trois cent soixante dix sept mille trois cent trente six euros et cinquante deux centimes (2.377.336,52 €) arrondi à deux millions trois cent soixante dix sept mille trois cent trente six (2.377.336 ) euros,

— la fixation de la date d’effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2008.

La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la société Innovatys Sécurité Informatique, soit deux millions trois cent soixante dix sept mille trois cent trente six (2.377.336) euros et la valeur nette comptable des titres de la société Innovatys Sécurité Informatique au bilan de la société Easydentic, soit neuf cent soixante douze mille (972.000) euros, constitue un boni de fusion d’un montant de un million quatre cent cinq mille trois cent trente six (1.405.336) euros.

Sixième résolution. — ( Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la société Innovatys Sécurité Informatique)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

— prend acte que la Société est propriétaire de la totalité des actions qui composent le capital de la société Innovatys Sécurité Informatique depuis une date antérieure à celle du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et qu’en conséquence :

— il ne peut être procédé, conformément à l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à l’échange d’actions de la Société contre des actions de la société Innovatys Sécurité Informatique en rémunération de cette fusion et qu’il n’y a pas lieu à augmentation du capital social de la Société ; et

— l’Associé Unique de la société Innovatys Sécurité Informatique n’a pas à approuver la présente fusion conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce,

— décide en conséquence de l’adoption de la cinquième résolution ci-avant que la fusion de la société Innovatys Sécurité Informatique par la Société est définitive, ladite fusion étant réalisée à l’issue de la présente assemblée générale.

L’assemblée générale constate de ce fait que la société Innovatys Sécurité Informatique se trouve dissoute sans liquidation ce jour.

Septième résolution. — (Modification corrélative de l’article 6 des statuts relatif aux apports)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et en conséquence de l’adoption des cinquième et sixième résolutions qui précèdent, décide de modifier l’article 6 des statuts relatif aux apports comme suit :

ARTICLE 6 – APPORTS

Il est ajouté in fine, le paragraphe 15 suivant :

« 15) Par délibérations en date du 1 er décembre 2008, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société a décidé la fusion absorption par la Société de la société Innovatys Sécurité Informatique, so ciété par actions simplifiée au capital de 335.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble l’Adamantin – Avenue Archimède – Parc de Duranne – BP 60454 – 13592 Aix en Provence Cedex 3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 481 734 952, a approuvé les apports effectués par cette dernière et l’évaluation qui en a été faite, à savoir sur le fondement des comptes de la société Innovatys Sécurité Informatique au 31 décembre 2007, les éléments d’actif apportés pour un montant total de six millions cent trente huit mille quatre cent dix neuf euros et quarante et un centimes (6.138.419,41 €) et les éléments de passif pris en charge pour un montant total de trois millions sept cent soixante et un mille quatre-vingt deux euros et quatre-vingt neuf centimes (3.761.082,89 €), soit un actif net apporté s’élevant à deux millions trois cent soixante dix sept mille trois cent trente six euros et cinquante deux centimes (2.377.336,52 €) arrondi à deux millions trois cent soixante dix sept mille trois cent trente six (2.377.336 ) euros. La Société détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Innovatys Sécurité Informatique depuis une date antérieure à celle du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion, la fusion n’a pas donné lieu à une augmentation du capital de la Société. »

Huitième résolution. — ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités )

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.