Première résolution (Division de la valeur nominale de l’action). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :

1) décide de diviser la valeur nominale de chacune des actions de la Société par dix afin de ramener la valeur nominale de chaque action de 1,10 € à 0,11 €, le montant du capital social demeurant inchangé ;

2) décide que chaque action d’une valeur nominale de 1,10 € composant le capital social de la Société à la date d’effet de la division de la valeur nominale, qui sera fixée par le conseil d’administration, sera de plein droit et sans formalité remplacée par dix actions nouvelles de 0,11 € de valeur nominale chacune ;

Le droit de vote double attribué conformément aux dispositions de l’article L.225-123 du Code de commerce bénéficie, dès leur émission, aux actions nominatives de 0,11 € provenant de la division des actions nominatives de 1,10 euro bénéficiant de ce droit, le délai de 2 ans stipulé dans les dispositions susvisées n’étant pas interrompu par l’échange.


3) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :

— mettre en œuvre et réaliser la division de la valeur nominale des actions,

— déterminer le nombre exact d’actions nouvelles de la Société à émettre en fonction du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date d’effet de la division de la valeur nominale et réaliser l’échange des actions nouvelles contre ces actions,

— procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division de la valeur nominale,

— modifier en conséquence l’article 8 des Statuts de la Société s’agissant du nombre total d’actions composant le capital social,

— accomplir tous actes, formalités, déclarations en conséquence de cette décision, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente résolution.

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et de publicité requises et notamment aux fins d’information du marché et des porteurs de bons de souscription d’actions, et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi.