Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2017). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l’annexe) dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31/03/2017). — L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2017 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2017 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont présentés, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés.

Troisième résolution – (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017 fait ressortir un bénéfice net comptable de 32 823,25 €.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2017 de la façon suivante :

– En totalité, soit la somme de
32 823,25 €

Au crédit du poste “REPORT à NOUVEAU”
Qui figure au passif du bilan pour un montant
Débiteur de – 72 442 855,51 €.

Après cette affectation, le poste “REPORT à NOUVEAU” est ainsi ramené à un montant débiteur
de – 72 410 032,26 €.

Quatrième résolution – (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Cinquième résolution – (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
– Constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au titre de l’exercice 2016/2017,
– Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit exercice.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel VELASCO). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel VELASCO est arrivé à échéance avec l’assemblée générale de ce jour, décide de reconduire dans ses fonctions, Monsieur Daniel VELASCO, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2023.

Septième résolution – ((Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Tanguy VELASCO). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Tanguy VELASCO est arrivé à échéance avec l’assemblée générale de ce jour, décide de reconduire dans ses fonctions, Monsieur Tanguy VELASCO, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2023.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luc VELASCO). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Luc VELASCO est arrivé à échéance avec l’assemblée générale de ce jour, décide de reconduire dans ses fonctions, Monsieur Luc VELASCO, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2023.

Neuvième résolution – (Regroupement des actions de la société par attribution d’une (1) action nouvelle de 3,75 € de valeur nominale contre vingt-cinq (25) actions anciennes de 0,15 € de valeur nominale chacune ; pouvoirs au conseil à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 tel qu’en vigueur à la date de la présente assemblée :

1. Décide de regrouper les actions de la société à raison de vingt cinq (25) actions anciennes de 0,15 € de valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 3,75 € de valeur nominale et d’attribuer en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de 3,75 € pour vingt cinq (25) actions d’une valeur nominale de 0,15 € chacune anciennement détenues.

2. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.228-29-2 du Code de commerce, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement, auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions des actions nécessaires pour réaliser le regroupement et ne pas demeurer titulaires d’actions formant rompus ;

3. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;

4. donne en conséquence tout pouvoir au Conseil d’Administration, dans les conditions prévues par la loi, afin de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y surseoir, et notamment :

– Fixer la date de début des opérations de regroupement ;
– Publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
– Constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– Procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 3,75 € pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétences conférées au Conseil d’Administration par la présente assemblée générale ;
– D’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision.

La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution – (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.