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AGM - 27/09/17 (GENERIX GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	GENERIX GROUP
27/09/17	Lieu Lieu Centre de Conférence Edouard VII - 23, Square Edouard VII - 75009 Paris - Salon Tokyo Fermer
Publiée le 18/08/17	21 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

— Rapport de gestion du Directoire sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017, incluant le rapport du groupe sur les comptes consolidés ;

— Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes clos le 31 mars 2017 ;

— Rapport annuel des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;

— Rapport annuel des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;

— Rapport du Président du Conseil de Surveillance visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, sur les conditions d’organisation et de préparation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance visé à l’article L.225-68 du Code de commerce ;

— Rapport complémentaire sur l’usage des délégations de compétence en matière d’augmentation du capital ;

— Rapports spéciaux du Directoire sur les opérations d’attribution gratuite d’actions réalisées durant l’exercice et sur la mise en œuvre des plans d’options ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;

— Ratification du transfert de siège social ;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire au titre de l’exercice 2017/2018 ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Monsieur Jean-Charles Deconninck, Président du Directoire ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 à Messieurs Philippe Seguin, Ludovic Luzza,Marc Laporte et Madame Bénédicte Outhenin-Chalandre, membres du Directoire;

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des jetons de présence attribuables aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2017/2018 ;

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 ;

— Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement des mandats de Monsieur François POIRIER et Madame Marie-Laure BORDAIS en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de censeurs ;

— Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, pour une durée de 18 mois.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Rapport du Directoire sur l’ordre du jour à titre extraordinaire ;

— Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société, pour une durée de 18 mois ;

— Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts ;

— Réduction de la durée de mandat des membres du Conseil de Surveillance et modification corrélative de l’article 23 des statuts ;

— Insertion dans les statuts d’un nouvel article relatif aux Censeurs et modification de la numérotation des statuts ;

— Pouvoirs pour les formalités.

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Modalités de participation

II. Modalités de participation à l’assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale.

Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes :

1. y assister personnellement ;
2. donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée ou toute personne physique ou morale de leur choix. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;
3. voter par correspondance.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée soit le 25 septembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2. Mode de participation à l’Assemblée

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées ; 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09, ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

3. Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées générales de Caceis, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance ou par procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 septembre 2017 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante lluzza@generixgroup.com en précisant leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante lluzza@generixgroup.com en précisant leurs nom, prénom, adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Caceis Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 09.

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique lluzza@generixgroup.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

4. Vote par internet

La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

5. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution

Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution.

Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l’attention de la Direction Financière : 2 rue des Peupliers, ARTEPARC – Bâtiment A, 59810 LESQUIN, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : lluzza@generixgroup.com et doit parvenir à la Société au plus tard le 25e jour précédant la date de l’Assemblée.

Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d’un exposé des motifs, et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 9 du Code de commerce.

La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 septembre à zéro heure, heure de Paris).

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.

6. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l’Assemblée ou comme indiqué ci-après. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social : Direction Financière : 2 rue des Peupliers, ARTEPARC – Bâtiment A, 59810 LESQUIN, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : lluzza@generixgroup.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 21 septembre 2017. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

7. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux, et pour les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.generixgroup.com à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes sociaux clos le 31 mars 2017, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2017, lesquels font apparaitre un bénéfice de 467 522 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 156 900 Euros.