AGO - 04/12/08 (CORTIX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
CORTIX
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04/12/08 |
Au siège social
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Publiée le 29/10/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
– Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
– Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes,
– Lecture du rapport spécial du Conseil sur les attributions gratuites d’actions,
– Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration le 17 décembre 2007,
– Lecture du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital décidée par la Conseil d’administration le 17 décembre 2007,
– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2008,
– Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2008,
– Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38,
– Approbation du rapport visé aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
– Nomination de Co-commissaires aux comptes,
– Autorisation du Conseil d’administration pour procéder à l’achat des actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-109-1 du Code de commerce,
– Pouvoirs.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à l’Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris) :
– Soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;
– Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit notamment être transmise à la Société en annexe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris).
Formulaires de vote par correspondance ou par procuration
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration accompagné des documents qui doivent y être annexés, est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblé Générale.
Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Il est rappelé qu’un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire non privé du droit de vote ou par son conjoint ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Adresse électronique où peuvent être envoyées les questions écrites
Les questions écrites remplissant les conditions prévues par les articles L.225-108 al.3 et R.225-84 du Code de commerce peuvent être adressées à la Société à l’adresse électronique suivante : finance@cortix.fr.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale,
Après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’administration, ainsi que la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts pour un montant de 51 821 euros.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2008 s’élève à 939.236 euros, décide de l’affecter de la façon suivante :
– Dotation à la réserve légale : 2.940,72 euros ;
– Distribution de dividendes : 676.917,14 euros, soit 0,23 euros par action ;
– Report à nouveau : 259.377,97 euros.
Nous vous informons, en application de l’article 243 bis du C.G.I. qu’au titre des trois derniers exercices, nous avons mis en distribution les montants de dividendes suivants, éligibles ou non à l’abattement:
EXERCICE
DIVIDENDES
DIVIDENDE PAR ACTION
DISTRIBUTION ELIGIBLE A L’ABATTEMENT
30/06/2007
407.946 €
0,154 €
407.946 €
30/06/2006
441.500 €
100,00 €
105.900 €
09/05/2006
(distribution exceptionnelle)
150.000 €
33,98 €
53.986 €
30/06/2005
0
0
0
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de nommer :
– en qualité de co-commissaire aux comptes titulaires la société Ernst & Young et Autres SAS, société par actions simplifiée à capital variable au capital de 37.000 euros, dont le siège est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 41 rue Ybry, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438 476 913, et ce pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;
– en qualité de co-commissaires aux comptes suppléant la société Auditex, société par actions slimplifiée à capital variable au capital de 2.328.672 euros, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), Faubourg de l’Arche, 11 allée de l’Arche, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 377 652 938, et ce pour une période six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
En application de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à acheter, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société.
Cet achat pourra être effectué par tous moyens dans la limite du plafond de 10% du capital.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.