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AGO - 04/12/08 (CORTIX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CORTIX
04/12/08 Au siège social
Publiée le 29/10/08 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale,

Après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’administration, ainsi que la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2008, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale constate que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts pour un montant de 51 821 euros.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2008 s’élève à 939.236 euros, décide de l’affecter de la façon suivante :

– Dotation à la réserve légale : 2.940,72 euros ;

– Distribution de dividendes : 676.917,14 euros, soit 0,23 euros par action ;

– Report à nouveau : 259.377,97 euros.

Nous vous informons, en application de l’article 243 bis du C.G.I. qu’au titre des trois derniers exercices, nous avons mis en distribution les montants de dividendes suivants, éligibles ou non à l’abattement:

EXERCICE
DIVIDENDES
DIVIDENDE PAR ACTION
DISTRIBUTION ELIGIBLE A L’ABATTEMENT

30/06/2007
407.946 €
0,154 €
407.946 €

30/06/2006
441.500 €
100,00 €
105.900 €

09/05/2006

(distribution exceptionnelle)
150.000 €
33,98 €
53.986 €

30/06/2005
0
0
0

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de nommer :

– en qualité de co-commissaire aux comptes titulaires la société Ernst & Young et Autres SAS, société par actions simplifiée à capital variable au capital de 37.000 euros, dont le siège est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 41 rue Ybry, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438 476 913, et ce pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014 ;

– en qualité de co-commissaires aux comptes suppléant la société Auditex, société par actions slimplifiée à capital variable au capital de 2.328.672 euros, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), Faubourg de l’Arche, 11 allée de l’Arche, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 377 652 938, et ce pour une période six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

En application de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à acheter, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société.

Cet achat pourra être effectué par tous moyens dans la limite du plafond de 10% du capital.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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